dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

dans les services du Premier ministre

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'intérieur

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'intérieur

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'emploi et de la solidarité

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers

au titre

Des distributeurs d'eau

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers

au titre

D'électricité de France

Titulaire

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

après un congé de fin d'activité

en application des dispositions de la loi no 96-1093 du

relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire et du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller des affaires étrangères

conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes

conseiller du ministre délégué

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie

vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

vice-président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

vice-président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

professeur de législation pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

vice-présidente de l'Association de pharmacie rurale

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant l'Association fédérale des nouveaux consommateurs

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

professeur de législation pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de l'Association de pharmacie rurale

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant l'Association fédérale des nouveaux consommateurs

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de l'Union nationale des pharmacies de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

Docteur

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant du ministre chargé de la santé

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 1er. »

chef de service

au nom du Premier ministre

chef de service, et de

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 3. »

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 3. »

sous-directrice

au nom du Premier ministre

sous-directrice

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 3. »

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentante du ministre chargé des affaires sociales

désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

UNEF-ID ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

9o Au titre des étudiants

CNELIA ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

9o Au titre des étudiants

CNELIA

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

9o Au titre des étudiants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

9o Au titre des étudiants

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPEEP) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales

Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

Confédération Force ouvrière (FO) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

Fédération de l'éducation nationale (FEN-UNSA) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

3o Au titre des chambres de métiers

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

3o Au titre des chambres de métiers

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent l'office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent l'office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent l'office

président de l'université de Reims - Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

à caractère culturel et scientifique

président de l'université de Lille-III Charles-de-Gaulle ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

à caractère culturel et scientifique

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

14o Au titre du personnel de l'office

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

14o Au titre du personnel de l'office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation

INETOP

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation

directeur de l'Institut national des études de travail et de l'orientation professionnelle (INETOP) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome (SNETAA-FSU) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

Syndicat national des enseignants du second degré (SNES-FSU) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

8o Au titre des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

5o Au titre des chambres d'agriculture

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

5o Au titre des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

4o Au titre des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Confédération générale de petites et moyennes entreprises (CGPME), suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

14o Au titre du personnel de l'office

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

14o Au titre du personnel de l'office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

14o Au titre du personnel de l'office

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

14o Au titre du personnel de l'office

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

11o Au titre du président d'un établissement public

13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation

Syndicat des enseignants (SE-FEN) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-FEN) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

10o Au titre des enseignants

directeur général de la société CERCA

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentant des activités économiques

intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur de la branche Combustibles et recyclage de la Compagnie générale des matières nucléaires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentant des activités économiques

intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentant des activités économiques

intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

chef du service Environnement et sécurité à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentant des activités économiques

intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur de la délégation aux combustibles d'Electricité de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentant des activités économiques

intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

chef du bureau 4 A à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

consultant pour les affaires nucléaires auprès de la direction générale de la santé

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

chef du département Energie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques à la direction des systèmes de forces et de la prospective

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

président de la section juridique du conseil général des mines

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

président de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Versailles

membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricole

membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Lyon

membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

professeur de sciences économiques à l'université de Nice

membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand

membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais

membres du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

professeur de droit du travail à l'université Lyon-II

président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

Dans le cas où

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

Dans le cas où

agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur des ressources humaines

Ingénieur général hors classe de l'armement

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l'académie de Rennes

secrétaire général de l'académie de Rouen

(1er tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

(2e tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

(3e tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

(hors tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extra-corporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque. L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée audit établissement pour remplacer l'appareil de circulation sanguine extra-corporelle de marque Cobe autorisé le

à l'hôpital européen de Paris (La Roseraie), à