de nationalité française, université Aix-Marseille-l, 36 mois

professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à mi-temps

pour les périodes et dans les établissements

71e section

Sciences de l'information et de la communication

de nationalité française, université Aix-Marseille-II, 36 mois

professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à mi-temps

pour les périodes et dans les établissements

71e section

Sciences de l'information et de la communication

de nationalité française, université Aix-Marseille-I, 36 mois

professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à mi-temps

pour les périodes et dans les établissements

17e section

Philosophie

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, proposé pour la hors-classe, 1re catégorie

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseiller commercial de 1re classe, proposé pour la hors-classe, 2e catégorie

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

conseiller maître à la Cour des comptes, mis à la disposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

dans les cadres de la Cour des comptes

à compter du let avril 1993

secrétaire général à l'intégration

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Kiribati

en résidence à Suva

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Kenya

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès de la ville de Paris

au titre de la mobilité

précédemment mise à disposition

administrateur de la ville de Paris

huit mois

au titre de la mobilité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Marcouly et Josiane Tardin Saint-Avit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Marcouly et Josiane Tardin Saint-Avit, huissiers de justice associés

huissier de justice

directrice d'établissement social et médicosocial public, directrice de 1re classe de la maison de l'enfance d'Artres (Nord)

au foyer occupationnel pour handicapés mentaux adultes Charles-Jourdain, à Trélon (Nord)

administrateur civil de 1re classe

chef de subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps

en application de la loi n° 84-834 du

modifiée

université d'Orléans, 31 décembre 1993

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps

en application de la loi n° 84-834 du

modifiée

université Lille-I, 4 juillet 1994

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi n° 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité, en surnombre

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi n° 84-834 du

maintenue dans ses fonctions

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Clermont-II

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole normale supérieure de chimie de Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Strasbourg-I

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi n° 84-834 du

maintenu dans ses fonctions

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I

directeur de recherche auprès du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques)

dans ledit corps et affecté à l'université d'Orléans

de nationalité française, E.N.S. Cachan

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

dans l'établissement

22e section

Histoire et civilisations modernes et contemporaines

directeur départemental

auprès du ministère des affaires étrangères

consultant du département des finances publiques au Fonds monétaire international

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre et Bernard Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Brest

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

s, pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Toulouse-III, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

université Montpellier-II

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

institut universitaire de maîtres de Clermont

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

Institut national polytechnique de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Chambéry, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Suppléant

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Suppléante

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Suppléante

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Suppléante

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des autres catégories de personnel

Suppléante

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des autres catégories de personnel

Suppléante

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Titulaire

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des autres catégories de personnel

Titulaire

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des autres catégories de personnel

Titulaire

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Titulaire

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Titulaire

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs

Titulaire

président du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Proposées par le ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Proposées par le ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Proposées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Proposées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Proposées par le ministre chargé de la consommation

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Proposée par le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Désignées par le ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Désignées par le ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Désignées par le ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Proposées par le ministre chargé de la consommation

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Désignées par le ministre chargé de l'agriculture

inspecteur central du Trésor

assurer

jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'université de Chambéry

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'Agence du médicament (création)

conseiller commercial de 1re classe, 6e échelon

au grade de conseiller commercial hors classe, 2e catégorie

conseiller commercial hors classe, 2e catégorie

conseiller commercial hors classe, 1re catégorie

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur d'Etat

contrôleur d'Etat auprès de rEtablissement public de la Basse-Seine

au nom du ministre du budget, les décisions d'approbation des budgets, décisions modificatives, comptes financiers et autorisations d'emprunt de l'établissement susmentionné

un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, délivré par un autre Etat membre de la Communauté économique européenne

Art. 4. - Sont en outre admis les diplômes ou attestations

Diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales (H.E.C.) ou de l'Ecole de haut enseignement commercial (H.E.C.J.F.)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi n° 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité, en surnombre

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

université de Caen

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

université Strasbourg-I

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Orléans

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-II

professeur associé des universités, à mi-temps, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (disciplines médicales), sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Créteil (université Paris-XII)

jusqu'à la fin de l'année universitaire 1993-1994

de nationalité française

conseiller d'administration scolaire et universitaire

assurer

jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'université de Saint-Étienne

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

inspecteur principal des impôts

auprès du ministère de l'éducation nationale

professeur des écoles

ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès de l'inspection générale de l'administration

inspecteur adjoint

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget