22 Avril 2022


De: BOP (RUO)
relevant de la présente délégation. Il en communique la liste au délégant. La liste de ces responsables figure en annexe 2
Objet:
désigner les responsables des unités opérationnelles des
Groupe:
charge
22 Avril 202222/04/2022
De: BURELLIER (Laure)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2022-04-25"
promotion
22 Avril 202222/04/2022
De: Anne-Sophie LAVOCAT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Aube
Remplace:M. André LOISEL
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal GRIZOT
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Romain KERMEN
directeur adjoint de l'association Insertion Développement Social Urbain (IDSU) de Châtenay-Malabry, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane HATOT
président de la Fédération française de force, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Cédric GOSSE
président de la Fédération française de triathlon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pierre SACK
premier maire-adjoint de la commune d'Aubervilliers
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lionel BRIERE
conseiller municipal délégué au sport de haut niveau de la commune de Massy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Alain CONTENSOUX
directeur technique national auprès de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Coralie CHARRIER
déléguée régionale de l'Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Laurence VALLET-MODAINE
directrice technique nationale adjointe auprès de la Fédération française de karaté et disciplines associées, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Elisa TULLY
conseillère technique régionale de tir à l'arc, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Mélanie PERCHERON
conseillère technique nationale de judo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal GRIZOT
cadre dirigeant d'Alyan Group, société d'investissement, président de l'Alliance des Sports et Loisirs de Nature et président de la Fédération française de golf
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Marie-José PEREC
triple championne olympique et double championne mondiale d'athlétisme
membre du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Corinne BLANQUART
1re vice-présidente de l'Université Gustave Eiffel, nommée
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Remplace:Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Rony SAINT CHARLES
Objet:
directeur de l'agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Eliane LE COQ-BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
date_debut="2022-05-07"
president
renouvellement
22 Avril 202222/04/2022
De: Gaultier BRAND-GAZEAU
Objet:
conseiller en charge du pôle attractivité et du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2022-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 202222/04/2022
De: Marie-Christine RAMON
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Pascal CARRETEY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Christine RAMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Donatien BEGUY
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
au titre des personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Remplace:M. Cheikh Seydil Moctar MBACKÉ
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Aurélie DARPEIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Vitré (Dave)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
5° Représentants des poissonniers écaillers
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lesoille (Marcel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
5° Représentants des poissonniers écaillers
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Beaulieu (Guillaume)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
4° Représentants des épurateurs
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Taugé (Alexis)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
3° Représentants de la transformation
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Brière (Axel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
3° Représentants de la transformation
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Ziegler (Rodolphe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
2° Représentants des grossistes et du mareyage
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Toulliou (Frédéric)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
2° Représentants des grossistes et du mareyage
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Samson (Peter)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
2° Représentants des grossistes et du mareyage
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Levallois (Damien)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
2° Représentants des grossistes et du mareyage
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Chrzan (Aymeric)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
2° Représentants des grossistes et du mareyage
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Tastet (Jean-François)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Perbet (Thierry)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Nouchi (Pierre)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Mestre (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Kerirzin (Thierry)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Buron (Stéphane)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Bigo (Frédéric)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Bellier (Roger)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Barbier (Charles-Edouard)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Remot (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Leroy (Alexandre)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Labergere (Xavier)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Dutech (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Denoux (Samuel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Denni (Benoît)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Charpenteaux (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Bith (Sébastien)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Baroux (Nicolas)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Balay (Etienne)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
b) Représentants des grandes surfaces
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Rodrigues (José)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Reydel (Bruno)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Noël-Gérard (Dominique)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Moreau (Silvère)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Gauvain (Bruno)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Febvre (Dominique)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Daubigney (Pierre-Luc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Christin (Arthur)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Brassy (Stéphane)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Chiron (Laurent)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
3° Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Normandie-mer du Nord
Postes vacants en l'absence d'une organisation de producteurs reconnue
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Bertin (Yann)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
3° Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Normandie-mer du Nord
Postes vacants en l'absence d'une organisation de producteurs reconnue
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Berteau (David)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
b) Vénériculture (toutes régions)
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Gautier (Vincent)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Charpentier (Antonio)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Maine (Loïc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Le Monnier (Franck)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: K'dual (Stéphane)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Duboscq (David)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Tarbouriech (Florent)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lafont (Patrice)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Durivaud (Benoît)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Berthelot (Frédéric)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Baudet (Théo)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Porcher (Christophe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Sud
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Foucher (Gilles)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Sud
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Salardaine (Stéphane)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lebeau (Nicolas)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Juin (Anthony)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Cornée (Sylvain)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Vernier (Emmanuel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
d) Représentant des écloseurs
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Angeri (Stéphane)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
d) Représentant des écloseurs
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Sorlut (Daniel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Coirier (Daniel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Harel (Jean-Claude)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
b) Représentants des ouvriers conchylicoles
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Sourbier (Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Rocher (Tanguy)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Moulin (Frédéric)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Le Goff (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Pays de la Loire
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Rodes (Patrice)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lévêque (Christophe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lecourtois (Guy)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Hélie (Thierry)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Normandie-mer du Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Sanchez (Guy)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Méditerranée
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lamouroux (Cédric)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Méditerranée
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Jamma (Julien)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Méditerranée
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Arcella (Laurent)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Méditerranée
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Réglin (Sébastien)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Roy (Cédric)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pain (Cyril)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Morandeau (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Hercourt (Yann)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Geay (Adrien)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Cocollos (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Thaeron (Yoann)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Sud
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Quintin (Jean-François)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Sud
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Le Gal (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Sud
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Coudon (Frédéric)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Sud
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Vettier (Arnaud)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Chaumard (Henri)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Beaulieu (Pierre-Charles)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Perucho (Matthieu)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pasquet (Loïc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lafond (Christophe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Labeguerie (Jérôme)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Laban (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Bidart (Laurent)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Méric (Sophie)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
2° Représentants des grossistes et du mareyage
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Clautour (Hélène)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
c) Représentants de la restauration
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Rong Orionot (Xiufang)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Emery (Florence)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Cano (Ingrid)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
II. - Groupe commerce et industrie
1° Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration
a) Représentants de la poissonnerie
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Baudet (Pascale)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
2° Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Marié (Fanny)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Querrien (Laurence)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
I. - Groupe production
1° Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture
Bretagne Nord
Groupe:
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: AL HUSSIEN (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Avril 202222/04/2022
De: BOUDHANE (Slimane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Avril 202222/04/2022
De: HERRERA (Mario, Gustavo)
à San Fernando del Valle de Catamarca (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Avril 202222/04/2022
De: EL BARBARY (Mohamed, El Sayed, Salem Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
22 Avril 202222/04/2022
De: Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
duree="deux mois"
mise à disposition
22 Avril 202222/04/2022
De: Catherine RAYNOUARD
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Avril 202222/04/2022
De: Cécile RACKETTE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
duree="deux ans"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
détachement
22 Avril 202222/04/2022
De: Odile BUREAU
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Naïma RAMALINGOM
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Yann LE BRUN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
22 Avril 202222/04/2022
De: Yann LE BRUN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Ussel
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
cessation de fonction
22 Avril 202222/04/2022
De: Pierre GREFFET
administrateur hors classe
Objet:
sous-directeur chargé du service statistique ministériel à la direction des affaires financières, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: MALET (Didier)
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: MALET (Didier)
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre de représentant de l'Etat, pour la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: L'EBRALY (Hubert)
adjoint de la directrice technique de la direction générale de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre de représentant de l'Etat, pour la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane ROBIN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Véronique BONCHE-ALQUIER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-09"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Philippe de CAMARET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe II), chargé du pilotage de la mise en œuvre de la loi du
21 février 2022
dite « 3DS », auprès de la directrice des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume MARTIN
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Damien DELABY
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Eric BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Béatrice LEFORT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Natacha DOUTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Marie DAURES
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christine DEMARLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Lydie BELISON
attachée d'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Anne-Laure FORET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Frédéric Pousin
Objet:
directeur de recherche de 1ère classe, et à
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Annie Edon-Soucheres
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Cristiana Mazzoni
directrice de l'UMR3329
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.