DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe Renaissance

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Renaissance

COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Le groupe Écologiste - NUPES

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

directrice adjointe de la direction de la diplomatie d'influence au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

administrateur de l'Etat du premier grade

consul général de France à Dubaï

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

par le présent arrêté

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas GENDROT, François GIRARDOT et Aurélie VION-LAGNEAU, Notaires Associés »

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires associés » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PENNETIER-BRARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS VRAIN », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice associée sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Carine AYMARD, Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire associée exerçante

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 112 NOTAIRES ASSOCIES »

commissaire de justice

en remplacement de la société civile professionnelle « Annick MASSON, Huissier de Justice Associé »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Annick MASSON, Huissier de Justice Associé », anciennement dénommée « Annick MASSON, huissier de justice, associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ VERRIER », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PMG ASSOCIES »

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Lyon

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, NOTAIRES ASSOCIES »

suivant arrêté du

relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC8820423A)

notaire associé

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR GRAND EST », titulaire d'un office de notaire

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur général par intérim de l'institution de gestion sociale des armées

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur général de l'institution de gestion sociale des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Office national des forêts

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Office national des forêts

des cadres

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale des travailleurs Force Ouvrière (CGT-FO)

commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône

professeur agrégé classe normale

agent comptable de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

agent comptable intérimaire de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

ingénieur en chef de l'armement

ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional de Brasilia (Brésil) ayant compétence sur la zone « BRESIL » définie par l'arrêté du

modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique

administratrice de l'Etat du premier grade, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateur territorial hors classe

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes