23 Septembre 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel LAIR
Objet:
conseiller maître
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
23 Septembre 202223/09/2022
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
conseiller maître
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hélène MORELL
Objet:
conseillère maître honoraire
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
23 Septembre 202223/09/2022
De: Catherine CHADELAT
Objet:
conseillère d'Etat honoraire
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
23 Septembre 202223/09/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202223/09/2022
De: Léo Walter
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bruno Studer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Éric Poulliat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandre Portier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Valentin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christine Loir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christelle CREFF
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France, au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guérin (Daniel)
Objet:
directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
date_debut="2022-09-23"
renouvellement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Dominique GIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo-France
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202223/09/2022
De: BENOIT (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202223/09/2022
De: RAHMANI (Djelloul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202223/09/2022
De: Liliane MOUGE
attachée d'administration hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Septembre 202223/09/2022
De: Liliane MOUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2022-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202223/09/2022
De: LERICOLAIS (Guillaume)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gregory ROUTARD
directeur régional des finances publiques de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laetitia DE COUDENHOVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Fouad LARHRIB
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Edgard Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202223/09/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget, suppléant
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Patrice MAIGNANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Jacques SANTINI
Objet:
membre suppléant désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-Louis MATTEI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pierre PRADY
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Aude CHARBONNIER
directrice des services douaniers
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Damien MILIC
affecté au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Fabrice MALCOR
conseiller pour les affaires économiques auprès de la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan LE BRAS
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume LANIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Soumicha SOUM
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Aude RICHARD
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Béatrice PEREZ
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle LEBRUN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline LAVALLÉE
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laura ACRAMEL
adjointe au conseiller pour les affaires économiques auprès de la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De:
La
formation technique initiale à l'utilisation de la pompe peut être faite par le prestataire, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur. Elle a pour objectif d'assurer la maîtrise technique de l'utilisation de la pompe en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps. La formation technique initiale du patient doit contenir :, 1. L'apprentissage du fonctionnement du PDM, du réservoir-patch combiné à la base de pompe, formation qui inclut :, - Des réglages simples (ex. chargement, date, débit de base et bolus) ;, - Des réglages avancés (ex. débits temporaires, bolus particuliers, utilisations d'alarmes de rappel, reprogrammation), 1. L'utilisation du PDM et du réservoir-patch combiné à la base de pompe et la connaissance des règles de sécurité ;, 2. La conduite à tenir face aux alarmes et aux pannes du matériel ;, 3. L'entretien courant du matériel ;, 4. Les précautions d'utilisation ;, 5. Les modalités de port du réservoir-patch et de la base de pompe ;, 6. Les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et service après-vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence ;, 7. La gestion du retour des réservoir-patchs usagés ainsi que des PDM et des bases de pompes en fin d'usage, via les boites de recyclage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur., La formation est suivie d'une évaluation par le formateur et d'un retour de l'information au prescripteur. Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, la formation technique sera reprise. Puis, le formateur doit réévaluer les connaissances du patient. La formation technique du patient doit être réalisée par un intervenant infirmier. L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., REFERENCES PRISES EN CHARGE, MD 8201 (base de pompe), MD 8200 (réservoir-patch) et FM-018 (PDM), La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait par pompe., Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027
Objet:
conservée pour la pose d'un nouveau réservoir-patch., La base de pompe
polycarbonate et comporte un système électronique permettant la communication par radiofréquence avec le programmateur sans fil (PDM)
est destiné à un patient unique., Les trois éléments constitutifs du système communiquent par radiofréquence. Le PDM doit se trouver au maximum à 4 m de l'ensemble réservoir-patch/base de pompe., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 ou de type 2, adultes et enfants ≥ 2 ans ne pouvant être équilibrés par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d'insuline., La prescription de la pompe TOUCHCARE, sauf situation médicale particulière du patient, ne s'adresse qu'à des patients dont la consommation est ≤ 60 U par jour., La prise en charge exclut l'utilisation de la pompe à insuline en boucle fermée ou semi fermée, c'est-à-dire dans le cadre d'un système autonome ou semi-autonome dont l'une des fonctionnalités permet de modifier automatiquement le débit d'insuline à partir de données issues d'autres dispositifs médicaux connectés (capteur de mesure en continu du glucose interstitiel, lecteur de glycémie, …)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, La prescription, La prescription initiale de TOUCHCARE doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, pour l'enfant, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite
pour une durée maximum de 6 mois. Le renouvellement de la prescription, également réalisé
pour une durée maximum de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Les renouvellements du PDM et de la base de pompe ne peuvent intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans. Si la prescription est faite pour un patient actuellement sous pompe à insuline avec cathéter, elle ne peut intervenir qu'à l'issue des quatre années prévues pour un changement de pompe, sauf situation médicale du patient réellement justifiée., Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., La prescription doit préciser :, - Le nombre de réservoir-patchs nécessaire par mois. Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur., - Si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le prestataire est nécessaire., La prestation, Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, - Être en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes TOUCHCARE prescrites par
Respecter les règles de matériovigilance ;, - Établir des procédures internes écrites. La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine. L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de réservoirs-patchs par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient. Si, lors de ces visites à six mois ou à toute autre occasion, le prestataire ou le pharmacien d'officine constate une consommation inférieure à six réservoirs-patchs par mois, après consultation du médecin prescripteur, un accompagnement spécifique est proposé au patient par le prestataire ou le pharmacien d'officine
afin de déterminer avec lui les causes de cette sous-consommation, de vérifier le bon usage du dispositif médical et notamment sur les points d'insertion et le changement régulier ses réservoirs-patchs en conformité avec les recommandations de la société savante et/ou de son prescripteur. Dans ce cas, le médecin prescripteur est tenu informé régulièrement
par le prestataire ou le pharmacien d'officine, de l'évolution des utilisations des réservoirs-patchs par le patient., Garantie, La garantie de la base de pompe et du programmateur (PDM) est de 4 ans. En cas de panne de la base de pompe ou du programmateur (PDM), le patient devra contacter son distributeur
afin de permettre leur remplacement dans les 24 heures
au titre de la garantie., Recyclage, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance de la pompe TOUCHCARE, un nombre suffisant de boites de recyclage. La gestion du retour des boites de recyclage, des bases de pompe et des PDM en fin d'usage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur devra être mis en place., Les réservoirs-patchs contiennent des piles qui ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers. Des boites de recyclage
Groupe:
charge
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sylvie WASNER
Objet:
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandra PALLIGEN
adjointe administrative
pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
date_debut="2022-10-01"
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Juliette MANIOC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
date_debut="2022-10-01"
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Franck SUAZO
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gérard FROC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Premnath CATAPOULE
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Eric VERGNE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Eric LANDUREAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Antoine LOPEZ
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
d)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Franck DONATIEN
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jérémy RENARD
attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Tea-Ying TEA
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Lory WAKS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sébastien PIQUOT
attachés principaux d'administration de l'Etat, ses adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan FEIT
secrétaires administratifs, chargés d'études, pour les affaires relatives au budget, au suivi de l'exécution budgétaire et à la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Thomas POTIER
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission en comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Emmanuel KOZAL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Djamel DJEBBARI
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission animation des CPCM, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Eugénie MORFOUACE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Ghizlane LEBELLE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Naomine MAGNE
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
d)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
d)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Catherine SAUMADE
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Elise KOYAMBA DALLY
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Henriette DOUROUGIE
adjoints administratifs principaux de première classe
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nathalie LAMI
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Célia MASSOT
conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure ETAIX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice principale des finances publiques et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrice divisionnaire des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses dans la limite des montants définis ci-dessous
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Doriane GUYOT
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Béatrice OSWALD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De:
CONTINI
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Stéphanie SALAÜN
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sarah JEGATH
contractuelle, chargées de synthèses, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sophie GALOPIN
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Cécile FERNANDEZ
attachées d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sophie COLIN
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Linda ALIANE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Aurélie BRUNELLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Stéphanie SCARLATTI-MICHAUD
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Stéphanie SCARLATTI-MICHAUD
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Loïc GLOIHEC
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Loïc GLOIHEC
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Virginie HUBERT
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Virginie HUBERT
attachée hors classe d'administration, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guilhem Phocas
Colonel
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Romain Pascal
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pierre-Olivier Mavel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bruno Makary
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Frédéric Lepage
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Franck Jacottin
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Yann Dorléans
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Bronchart
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Frédéric Boudier
Général de brigade
chef de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Florence Palardy
Cheffe d'escadron
cheffe de la section sociale, de l'accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Stéphanie Mézière
Capitaine
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Dominique Duclos
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pablo RIEU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pablo RIEU
magistrat de l'ordre judiciaire, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.