ingénieur général du génie sanitaire

inspecteur général de l'équipement (3e tour)

conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire contrôleuse générale des assurances

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et détachée

inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

inspecteur général de l'équipement

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

président du directoire de la société Technip-Coflexip

à faire valoir ses droits à la retraite

d'une superficie de 144 mètres carrés et dépendant de la parcelle cadastrée section CD n° 3, tel que cet immeuble figure sur les plans annexés audit arrêté (1)

à titre définitif au profit du Parc national des Pyrénées un immeuble domanial dénommé « Bâtiment des douanes », sis lieudit Aneu, à

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du conseil des agréments et contrôles

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du Comité national de l'agriculture biologique

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du conseil des agréments et contrôles

membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du conseil des agréments et contrôles

membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

1°

représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

4°

représentant du conseil des agréments et contrôles

membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

3°

représentant du Comité national de l'agriculture biologique

membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie de la reproduction, endocrinologie, dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en biodiversité et amélioration des plantes

au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en écologie forestière dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, centre de Nancy)

adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en informatique à l'Institut national agronomique

maître de conférences des universités de classe normale au Conservatoire national des arts et métiers de Paris

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie appliquée au bien-être de l'animal d'élevage dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en médecine interne dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

architecte urbaniste de l'Etat en chef

inspectrice générale de l'équipement (2e tour)

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'équipement (1er tour)

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

président de la Fédération française de l'acier

membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du conseil des agréments et contrôles

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du conseil des agréments et contrôles

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du conseil des agréments et contrôles

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

3°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des sols dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le

à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (département SIARC de Montpellier)

dans le même établissement

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en technologie alimentaire des régions chaudes

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie végétale à l'Institut national d'horticulture d'Angers

maître de conférences des universités de classe normale à l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

aliments et technologie alimentaire dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biologie et pathologie de la reproduction dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Représentant le monde économique, social et culturel

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

Représentant le monde économique, social et culturel

inspecteur de l'éducation nationale hors classe

inspecteur d'académie adjoint

dans le département du Rhône

chargé de mission transports à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

membre suppléant à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

commissaire contrôleuse générale des assurances

inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

sous-préfet hors classe, hors cadre

sous-préfet de Mayenne

élève titulaire (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

pour signer toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros

pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 150 millions d'euros par tirage

pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement pour un montant maximum de 10 millions d'euros par bénéficiaire et par règlement

pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs

responsableback-office, à

opérateur back-office, pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office

opérateur back-office et à

chef du service finances, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration

pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et

à cet effet, tous mémoires et pétitions

toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximal de 5 millions d'euros par opération

pour signer toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximal de 500 millions d'euros

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions

pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximal de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions

pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études

pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximal de 5 millions d'euros

pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé

pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 500 millions d'euros par tirage

pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximal de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que

par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement

directeur financier

toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'un milliard d'euros par trimestre

pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires

pour signer toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros

pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 150 millions d'euros par tirage

pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement pour un montant maximum de 10 millions d'euros par bénéficiaire et par règlement

pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs

responsable back-office, à

opérateur back-office, pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office

opérateur back-office et à

chef du service finances, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration

directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans son domaine d'attributions, les actes

mentionnés au précédent article

pour signer

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer les actes

mentionnés au présent article

pour signer les actes

mentionnés au présent article

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros

dans la limite de ses attributions

pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et

à cet effet, tous mémoires et pétitions

pour signer toutes décisions et tous actes

en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acteafférent à l'exécution de ces décisions

pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions

pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études

pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération

pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximum de 5 millions d'euros

pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé

pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage

pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que

par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement

directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard d'euros par trimestre

pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutionsbancaires

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

directeur des ressources humaines, pour signer tout contrat autre qu'un marché, et toute convention, à l'exception des conventions de financement

dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan », pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

dans son domaine d'attribution, les actes

mentionnés aux précédents articles

pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

directeur des opérations LGV est européenne, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

dans son domaine d'attribution, les actes

mentionnés aux précédents articles

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Kerleroux

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef du service exploitation

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef de centre

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du service administratif

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'unité logistiques

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la section « centrale énergie »

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chargé de mission auprès du chef de centre

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

médecin, pour l'accès des agents de la direction de l'aviation civile ouest et de Météo-France au service médical

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

médecin, pour l'accès des agents de la direction de l'aviation civile ouest et de Météo-France au service médical

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

infirmière, pour l'accès des agents de la direction de l'aviation civile ouest et de Météo-France au service médical

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du service technique

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision