25 Juin 2025

JORFTEXT000051789493 (source JORF)

De:	Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts, CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05-61-00-79-00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:	agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé Direction interrégionale, Ile-de-France et Outre-mer, Ile-de-France et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01-49-29-28-60, Mél : sst.rh.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:	Direction interrégionale, Ile-de-France et Outre-mer, Ile-de-France et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01-49-29-28-60, Mél : sst.rh.dirpjj-idf-om@justice.fr

recrutement

JORFTEXT000051789493 (source JORF)

De:	Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03-20-21-83-50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:	agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02-99-87-95-10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:	Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02-99-87-95-10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr

recrutement

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE"

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE

nomination

De:	Florent Boudié
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE

nomination

De:	Lauriane Josende
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE

nomination

De:	Michaël Weber
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Rémy Pointereau
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Jean-François Longeot
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Olivier Jacquin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Jean-Pierre Grand
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Hervé Gillé
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Fabien Genet
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Philippe Folliot
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Franck Dhersin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Jean-Marc Delia
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Christian Bilhac
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Alexandre Basquin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Jean-Claude Anglars
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Frédéric-Pierre Vos
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Vincent Thiébaut
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Jean Terlier
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Pierre Meurin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Gérard Leseul
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Romain Eskenazi
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	François-Xavier Ceccoli N
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Nicolas Bonnet N
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Nadège Havet
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Karen Erodi
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Danielle Brulebois
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Manon Bouquin
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du 24 juin 2025 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Marie-Christine Dalloz
Objet:	membre titulaire de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:	Conseil de l'Europe

JORFTEXT000051789437 (source JORF)

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Thierry Frappé
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Louis Boyard
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Thibault Bazin
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Constance de Pélichy
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Sophie-Laurence Roy
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Joséphine Missoffe
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

De:	Anne Bergantz
Objet:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jiovanny William
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thierry Sother
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Girard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Denis Fégné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aly Diouara
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Alloncle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Runel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Hervieu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jiovanny William
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thierry Sother
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Girard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Denis Fégné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aly Diouara
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Alloncle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Runel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Hervieu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Clémence Guetté
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Guillaume CHABORY
Objet:	chef de cabinet à compter du 1er juillet 2025

JORFTEXT000051789364 (source JORF)

cessation de fonction

secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

De:	DELPOUY Alban
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires à compter du 1er septembre 2025 Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

nomination

secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

De:	PECHMEZE Margaux
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires à compter du 1er septembre 2025 Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

nomination

De:	MATTRET François
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires à compter du 1er septembre 2025 Au titre du concours interne (cadre général)

nomination

De:	FREZZA Luc
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires à compter du 1er septembre 2025 Au titre du concours interne (cadre général)

nomination

De:	IMBERT Maëlle
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires à compter du 1er septembre 2025 Au titre du concours interne (cadre général)

nomination

De:	L'HOSTIS Céline
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires à compter du 1er septembre 2025 Au titre du concours interne (cadre général)

nomination

De:	ABBOUD Alissa
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires à compter du 1er septembre 2025 Au titre du concours interne (cadre général)

nomination

De:	François-Claude PLAISANT sous-préfet de Torcy
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:	Établissement public d'aménagement EPAFRANCE

JORFTEXT000051789359 (source JORF)

nomination

De:	Sébastien LIME secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:	Établissement public d'aménagement EPAFRANCE

JORFTEXT000051789357 (source JORF)

nomination

date_debut="2025-06-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Florian RIPERT
Objet:	au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conseiller chargé des mobilités, du logement et des grands projets

nomination

date_debut="2025-06-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierre PIMPARÉ
Objet:	au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conseiller chargé de la synthèse budgétaire et des finances locales

nomination

date_debut="2025-06-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jérôme BARBOT
Objet:	au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conseiller chargé de la décentralisation et de l'évolution institutionnelle de la Corse

nomination

date_debut="2025-06-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sophie ARGENCE
Objet:	au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conseillère chargée du budget et de la contractualisation Etat-régions

nomination

date_debut="2025-06-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Aude LEDAY-JACQUET
Objet:	au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conseillère chargée de la planification et du développement des territoires

nomination

date_debut="2025-06-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Laurence LANGA
Objet:	au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conseillère chargée de la cohésion des territoires et de la refondation de l'action ministérielle

nomination

JORFTEXT000051789347 (source JORF)

De:	Bruno GARDY Général de division gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par limite d'âge à compter du 1er juillet 2025

admission

De:	Pierre WINCKEL Général de brigade
Objet:	délégué adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense à compter du 1er août 2025
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

nomination

De:	Jean-Christophe TURRET Contre-amiral
Objet:	chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine à compter du 1er août 2025
Groupe:	Sous-direction « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine

nomination

De:	Xavier TOURNEUX Vice-amiral
Objet:	adjoint au directeur du personnel de la marine à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction du personnel de la marine

nomination

De:	Bertrand TOUJOUSE Général de corps d'armée
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Vincent TASSEL Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major opérations du corps de réaction rapide européen à compter du 1er août 2025
Groupe:	Sous-chef d'état-major opérations du corps de réaction rapide européen

nomination

De:	Guillaume SANTONI Général de brigade
Objet:	inspecteur à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2025

nomination

De:	David SAMSON Contre-amiral
Objet:	commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier à compter du 1er août 2025
Groupe:	Saint-Mandrier

nomination

De:	Maurice ROBERT de SAINT-VICTOR Général de brigade
Objet:	général commandant la brigade de renseignement et cyber-électronique à compter du 1er août 2025
Groupe:	Renseignement et cyber-électronique

nomination

De:	Sébastien PY Général de brigade
Objet:	chef de la division « organisation ressources humaines » de l'état-major des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Jean-Baptiste POURET Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Guillaume PONCHIN Général de brigade
Objet:	chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à New York à compter du 1er août 2025
Groupe:	Mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à New York

nomination

De:	Claude-Alexandre PINGEON Général de brigade
Objet:	chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Jean-Philippe PERROT Contre-amiral
Objet:	directeur du service interarmées des munitions à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction du service interarmées des munitions

nomination

De:	Olivier MÉRIAU Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Jacques MIENVILLE Général de brigade
Objet:	adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse » à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

nomination

De:	Laurent MARTINEZ Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Stéphane MARCHENOIR Général de division
Objet:	représentant militaire national français auprès du Commandant Suprême allié en Europe à Mons à compter du 1er août 2025
Groupe:	Commandant Suprême allié en Europe à Mons

nomination

De:	Tony MAFFEIS Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Marc LOBEL Général de brigade
Objet:	au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, chef de la division Actions Civilo-Militaires du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons à compter du 1er août 2025
Groupe:	Division Actions Civilo-Militaires du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons

nomination

De:	François-Yves LE ROUX Général de division
Objet:	commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières et maintenu général commandant de l'entrainement au combat interarmes à compter du 1er août 2025
Groupe:	Base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières et maintenu

nomination

De:	Philippe LE CARFF Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Luc LAÎNÉ Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Didier LANTERI Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, directeur adjoint de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	Patrice JÉZÉQUEL Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	officier général « nucléaire et sécurité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

nomination

De:	Marc JAYLET Général de brigade
Objet:	inspecteur à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2025

nomination

De:	François-Régis JAMINET Général de brigade
Objet:	commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive et maintenu général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine à compter du 1er août 2025
Groupe:	Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive et maintenu

nomination

De:	Patrice HUGRET Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	officier général adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Nicolas HEUZÉ Général de brigade
Objet:	général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest à compter du 1er août 2025

nomination

De:	Bruno HELLUY Général de brigade
Objet:	chef d'état-major du corps de réaction rapide-France à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France

nomination

De:	Olivier HAUTREUX Général de brigade
Objet:	général commandant la 4e brigade d'aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand à compter du 1er août 2025
Groupe:	Base de défense de Clermont-Ferrand

nomination

De:	Thibault HAUDOS de POSSESSE Contre-amiral
Objet:	commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force à compter du 1er août 2025
Groupe:	Force d'action navale

nomination

De:	Rodolphe HARDY Général de brigade
Objet:	officier général « anticipation et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Jean-Marc GIRAUD Général de division
Objet:	chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Jean-François GALLET Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	Nicolas FILSER Général de brigade
Objet:	général commandant l'appui et la logistique de théâtre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Théâtre

nomination

De:	Antoine FAURICHON de la BARDONNIE Général de brigade
Objet:	général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol à compter du 1er août 2025
Groupe:	Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol

nomination

De:	Pierre FAUCHE Général de division
Objet:	inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2025

nomination

De:	Jean-Pierre FAGUÉ Général de division
Objet:	commandant de la base de défense de Besançon-Belfort et maintenu général commandant la 1re division à compter du 1er août 2025
Groupe:	Base de défense de Besançon-Belfort et maintenu

nomination

De:	Jacques EYHARTS Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Jean-Marc DURANDAU Contre-amiral
Objet:	directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

nomination

De:	Cédric du GARDIN Général de division
Objet:	attaché de défense près l'ambassade de France à Kiev à compter du 1er août 2025

nomination

De:	Maxime DO TRAN Général de brigade
Objet:	général commandant la 7e brigade blindée à compter du 1er août 2025

nomination

De:	Armel DIROU Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Jean-Bruno DESPOUYS Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	David DESFOUGÈRES Contre-amiral
Objet:	commandant de la force de l'aéronautique navale à compter du 1er août 2025
Groupe:	Force de l'aéronautique navale

nomination

De:	Xavier de TORQUAT de la COULERIE Général de brigade
Objet:	commandant les centres d'entraînement spécialisés à compter du 1er août 2025
Groupe:	Entraînement spécialisés

nomination

De:	Vincent de KYTSPOTTER Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Stanislas DE CHARGERES du BREUIL Contre-amiral
Objet:	chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Guillaume DANÈS Général de division
Objet:	général commandant en second du commandement de la force et des opérations terrestres à compter du 1er août 2025
Groupe:	Commandement de la force et des opérations terrestres

nomination

De:	Frédéric DANIGO Général de brigade
Objet:	officier général adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations à compter du 1er août 2025
Groupe:	Centre de planification et de conduite des opérations

nomination

De:	David CRUZILLE Général de brigade
Objet:	commandant de la base de défense de Metz-Verdun et maintenu général commandant l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Guillaume COUËTOUX Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Hubert COTTEREAU Général de corps d'armée
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Vincent CHUSSEAU Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant de l'espace à compter du 1er août 2025
Groupe:	Espace

nomination

De:	Lionel CATAR Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major « performance et soutiens » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Jean-André CASANOVA Général de brigade
Objet:	général commandant les actions dans la profondeur et le renseignement à compter du 1er août 2025

nomination

De:	Franck BOUDET Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum à compter du 1er août 2025
Groupe:	Sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum

nomination

De:	Yannick BOSSU Contre-amiral
Objet:	chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées à compter du 1er août 2025
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Fabrice BORNET Contre-amiral
Objet:	directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction local du service de soutien de la flotte de Toulon

nomination

De:	Christophe BIZIEN Général de brigade
Objet:	commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur et maintenu général commandant la brigade du génie à compter du 1er août 2025
Groupe:	Base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur et maintenu

nomination

De:	Yves AUNIS Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre

nomination

De:	Benoît AUMONNIER Général de brigade
Objet:	commandant en second du combat futur de l'armée de terre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Combat futur de l'armée de terre

nomination

De:	Régis ANTHONIOZ Général de brigade
Objet:	commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg et maintenu gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant la 2e brigade blindée à compter du 1er août 2025
Groupe:	Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg et maintenu

nomination

De:	Pascal BELLANGER Général de brigade
Objet:	commandant des écoles militaires de Bourges et maintenu commandant de l'école du matériel à compter du 1er août 2025
Groupe:	Bourges et maintenu

ecole="École du matériel"

nomination

De:	Vincent BRETON Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	directeur de l'école de guerre à compter du 1er août 2025
Groupe:	Direction de l'école de guerre

ecole="École de guerre"

nomination

De:	Pierre-Olivier MARCHAND Général de brigade
Objet:	général commandant des écoles militaires de Draguignan, commandant de la base de défense de Draguignan et maintenu général commandant de l'école d'artillerie à compter du 1er août 2025
Groupe:	École d'artillerie

ecole

nomination

De:	Benoit HÉDÉ-HAÜY Contre-amiral
Objet:	directeur général de l'Ecole navale à compter du 1er août 2025
Groupe:	École navale

ecole

nomination

De:	Jean-Luc LE DOZE Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace

date_debut="2025-07-25"

nomination

De:	Valentin SEILER Général de brigade
Objet:	inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

date_debut="2025-07-06"

nomination

De:	Marc LOBEL Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2026

admission

De:	Didier LANTERI Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2027

admission

ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
president

De:	Dominique Poiroux président d'Healthynvest
Objet:	président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Institut Mines-Télécom

JORFTEXT000051789323 (source JORF)

reconduction

JORFTEXT000051789323 (source JORF)

De:	Mari-Noëlle Jego-Laveissière directrice exécutive, CEO d'Orange Europe
Objet:	présidente du conseil d'école de Télécom Paris
Groupe:	Institut Mines-Télécom

ecole="École de Télécom Paris"
president

reconduction

JORFTEXT000051789321 (source JORF)

De:	Bastien LE BARS
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentant de l'Etat
Remplace:	M. Nicolas JANNIN
Groupe:	Conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

JORFTEXT000051789319 (source JORF)

De:	Nicolas LISCIA-BEAURENAUT
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim représentant de l'Etat
Remplace:	M. Anselme MIALON
Groupe:	Conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD maître de conférences à l'université Paris-Dauphine
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente pour la durée du mandat restant à courir Collège des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Louis-Charles VIOSSAT
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

JORFTEXT000051789316 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051789310 (source JORF)

De:	PIRES DE OLIVEIRA POMBO (Sofia)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

autorisation

De:	DESLANDES (Guillaume, Jean-Pierre)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : pharmacologie et toxicologie

autorisation

De:	FONSART (Julien, Pierre)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : pharmacologie et toxicologie

autorisation

De:	FONSART (Julien, Pierre)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	LELIEVRE (Bénédicte, Nadège, Fabricia)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : pharmacologie et toxicologie

autorisation

De:	LESNE (Anne, Joan), épouse HULIN
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : pharmacologie et toxicologie

autorisation

De:	SABOURDY (Frédérique), épouse FERRE
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biologie et génétique moléculaires

autorisation

De:	REJRAJI (Hanae), épouse PONS
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique Domaine de spécialisation : biologie de la reproduction

autorisation

De:	RAHALI (Mohamed, Ali)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : pharmacologie et toxicologie

autorisation

De:	DEB (Wallid)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : cytogénétique

autorisation

De:	COURTIN (Thomas, Pierre)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : cytogénétique

autorisation

De:	TALEB (Sofiane)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biologie et génétique moléculaires

autorisation

De:	DELPLANCQ (Geoffroy, Pierre, Paul)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biologie et génétique moléculaires

autorisation

De:	COURTIN (Thomas, Pierre)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biologie et génétique moléculaires

autorisation

De:	GRILLET (Pierre-Edouard, Quentin)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	LONGER (Romain, Serguei, Claudio)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	RAHALI (Mohamed, Ali)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	LELEU (Damien, Didier, Gérard)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	LEFEVRE (Guillaume, Maurice, Pierre)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : hématologie et immunologie Mention : immunologie

autorisation

De:	HENRY (Steven, Christian, Alain)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : agents infectieux Mention : bactériologie-virologie

autorisation

De:	DRIOUICH (Jean-Sélim)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : agents infectieux Mention : bactériologie-virologie

autorisation

De:	FENWARTH (Laurène, Andrée, Michèle)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biologie et génétique moléculaires

autorisation

De:	PLAZY (Caroline, Cécile, Andrée)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	DINGEO (Giulia)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	MENDJEL, épouse HERDA (Meriem )
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

autorisation

De:	NAIGEON (Marie)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : hématologie et immunologie Mention : immunologie

autorisation

De:	LO PRESTI, épouse LEO (Caroline Valérie)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : hématologie et immunologie Mention : hématologie

autorisation

De:	ROUSSEL, épouse DELMAS (Camille Anne, Caroline)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique Domaine de spécialisation : hématologie et immunologie Mention : hématologie

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	DADDI ADDOUN (Salah Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	FONKOUA FOHOM (Serge, Franck, Roland)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	TCHIBOZO (Djivede, Renaud, Jutor)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	AOUDAINE (Adel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	OULD AMER (Ridha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BOUNNAH (Mohamed, Tayeb)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BENJIRA (Rim), épouse SEFRI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	REBIHA (Aida)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BERGUELLAH (Besma)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	PESSIDJO DJOMATCHO (Larissa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	SALHI (Amina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BEN ROMDHANE (Saoussen), épouse OUESLATI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	GHOUMA (Mouna), épouse CHEIKH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BEN REJEB (Majd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BOUSNINA (Olfa), épouse BENHAJ
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

autorisation

JORFTEXT000051789280 (source JORF)

De:	Isabelle PAVIS inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:	inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000051789269 (source JORF)

De:	Alexis GOIN maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre de la mobilité statutaire à compter du 1er juin 2025 directeur financier et juridique
Groupe:	Centre national du cinéma et de l'image animée Conseil d'État

duree="deux ans"

détachement

ecole
conseil_administration

De:	Hélène COURCOUL-PETOT adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire représentante du ministère de l'intérieur
Remplace:	M. Yves MATHIS
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000051789267 (source JORF)

nomination

renouvellement
conseil_administration

De:	Thomas FATOME
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

renouvellement
conseil_administration

De:	Caroline NOURRY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

renouvellement
conseil_administration

De:	Elisabete WEIDERPASS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Arnaud FAVRY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Christophe DEMONFAUCON
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Dominique COSTAGLIOLA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Benoît MOJON
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, correspondant du Conseil d'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Vincent PONS
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique membres du Conseil d'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Antonin BERGEAUD
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique membres du Conseil d'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Emmanuelle TAUGOURDEAU
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique membres du Conseil d'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Pauline ROSSI
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique membres du Conseil d'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Florence JUSOT
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique membres du Conseil d'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Philippine Ramirez-Garrel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Anne Mervaux inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Magali Maurin inspectrices des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Vy Dinh-Van administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Stéphanie Cadet inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Anne-Marie Bouleau
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés