26 Février 2002

De:	Denis Schmutz ingénieur général des ponts et chaussées membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

JORFTEXT000000776874 (source JORF)

nomination

De:	Denis Falguier ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

JORFTEXT000000776874 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Becker ingénieur général des ponts et chaussées membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

JORFTEXT000000776874 (source JORF)

nomination

De:	Shikfa (Abdullatif)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Mangeret (Romain)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés c) Au titre de la filière PSI
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Hugel (Pierre)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés c) Au titre de la filière PSI
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Chourrout (Martin)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés c) Au titre de la filière PSI
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	de Lauriston de Boubers (Nicolas)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Ytournel (Bertrand)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Wattiez (Baptiste)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Saint-Maurice (Romain)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Saglio (Antoine)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Piechaczyk (Olivier)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Nguyen (François)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Mignot (Augustin)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Metzler (Vincent)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Messner (Loïc)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lesage (Robin)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Le Bansais (Bruno)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lartigue (Olivier)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	François (Charles)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Franchini (Adrien)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Delaby (Matthieu)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Degardin (Lucien)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Chaoui (Karim)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bussière (Sylvain)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Blard (Sébastien)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Arnaud-Battandier (Bryce)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Viel (Arnaud)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Vert (Julien)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Touffait (Guillaume)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Terrasse (François-Xavier)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Schutz (Nicolas)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Schmitt (Vivien)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Saint-Geours (Pierre)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Rédon (Thomas)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Rousset (Nicolas)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Rosellini (Lionel)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Quennesson (Kévin)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Popon (Pierre)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Piriou (Romain)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Paradivin (Cédric)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Noyer (Emmanuel)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Milliner (Joris)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Laidebeure (Stéphane)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Kieffer (Benjamin)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Houdbert (Vincent)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Han (Frédéric)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Guitton (Ludovic)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Guilleminot (Pierre)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Foirien (Nicolas)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Durrleman (Stanley)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dord (Jean-François)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	De Raismes (Pierre)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Claquin (Pierre)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Catoire (Guillaume)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Castera (Laurent)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bon (Michaël)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Plessis (Anne)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Moron (Claire)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bazaille (Marion)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés b) Au titre de la filière PC
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Norvez (Sophie)
Objet:	élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001 en remplacement d'élèves qui se sont désistés a) Au titre de la filière MP
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Venezia (Patrick, Elie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000776837 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Rigaud (Jean-Pierre, Joseph, Célestin)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000776837 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"

De:	Joly (Stéphan, André, Gérard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000776836 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"

De:	Hulbert (Carole, Marie-Antoinette)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées

JORFTEXT000000776836 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000776835 (source JORF)

De:	Delacroix (Guillaume, Jean, Raymond)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="L'Aigle (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"

nomination

JORFTEXT000000776835 (source JORF)

De:	Petit (André, Georges)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="L'Aigle (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="La Roquebrussanne (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

De:	Girousse (Christophe, Raymond, Georges)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Venezia (Patrick, Elie)

JORFTEXT000000776834 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

De:	Julien (Franck, Antoine, Eric)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé)

JORFTEXT000000776833 (source JORF)

nomination

De:	Cécile Bourcheix
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence membre suppléant
Remplace:	Mme Florence Levy
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000776832 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000776831 (source JORF)

De:	Pascale Beaudonnet
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs représentante de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Isabelle Ferrari
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

JORFTEXT000000776830 (source JORF)

De:	Damide (Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite née Barbaut, ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Paris (Daniel)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 suppléant
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 suppléant
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Savonneau (Patricia)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 suppléant
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Le François (Catherine)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 suppléant
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Orlianges (Marc)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Léonard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Grangé Cabane (Alain)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Belliard (Jean-François)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	de Carné (Emmanuel)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Tournez (Daniel)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Sirot (Yves)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Foundoulis (Daniel)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	de Saint-Didier (Christine)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Sassano (Rolande)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Mader (Reine-Claude)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Jannet (Chantal)
Objet:	membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

huissier
huissier_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"

De:	Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Alain Callens et Michel Delacour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000593358 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000593357 (source JORF)

De:	Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

JORFTEXT000000593356 (source JORF)

De:	Marigo (Françoise, Corinne, Maryse)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Philippe Lautier et Françoise Marigo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

cessation de fonction

JORFTEXT000000593355 (source JORF)

De:	Pigrée (Philippe, Jean-Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond et Yves Dufour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"

nomination

JORFTEXT000000593353 (source JORF)

De:	Jackie Neau
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Pierre Guelman
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller parlementaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Aquilino Morelle
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Gérard Le Gall
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Yves Colmou
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Nathalie Mercier
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseillère technique
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000593292 (source JORF)

De:	Moreau (Etienne, Jacques, Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret et Henri Brugerolle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000592966 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dedonder
Objet:	aux fonctions au cabinet du ministre conseiller

date_debut="2002-02-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Martine Laquieze restant à courir
Objet:	représentant de l'Etat aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la durée du mandat de
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF) Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)

JORFTEXT000000592965 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	Martz (Pierre, André)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Zinck et Pierre Martz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000592929 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000411694 (source JORF)

De:	Yves Caristan
Objet:	directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

date_debut="2002-03-10"

renouvellement

JORFTEXT000000411693 (source JORF)

De:	Montalvo (José)
Objet:	directeur artistique chargé de la danse du Théâtre national de Chaillot
Groupe:	Direction artistique chargé de la danse du Théâtre national de Chaillot

date_debut="2002-02-01"

nomination

JORFTEXT000000411496 (source JORF)

De:	Casal (Philippe, Maxime, Marcel)
Objet:	commissaire-priseur Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Remplace:	M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis)

nomination

JORFTEXT000000411327 (source JORF)

De:	Lunven (Françoise)
Objet:	régisseuse d'avances au bureau de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest de Bordeaux
Groupe:	Bureau de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest de Bordeaux

date_debut="2002-05-01"

nomination

JORFTEXT000000411326 (source JORF)

De:	Christophe Degruelle
Objet:	inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

nomination

huissier
huissier_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"

De:	Hueber (Xavier, Pascal)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000411325 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"

De:	Hermain (Edith, Joselyne, Mauricette)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000411325 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"

De:	Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens
Objet:	huissière de justice

JORFTEXT000000411325 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

De:	Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon et Rémi Jouvinroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000411324 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000411057 (source JORF)

De:	Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
Objet:

affectation

huissier
huissier_residence="Grignols (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Wlostowicer (Guillaume, Julien)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Deltort (Serge, Louis)

JORFTEXT000000410608 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000410605 (source JORF)

De:	Alain Thomas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des article L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines, en position de cessation progressive d'activité

date_debut="2002-09-30"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226650 (source JORF)

De:	Jean-François Denis préfet hors cadre
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	Mme Janine Pichon
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

date_debut="2002-02-26"
president
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000226649 (source JORF)

De:	Dusart (Gérard) inspecteur général de l'agriculture
Objet:	membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)
Groupe:	Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

date_debut="2002-01-17"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000226648 (source JORF)

De:	Prugue (Michel) à Mant (Landes)
Objet:	président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

duree="deux ans"
president

nomination

JORFTEXT000000226647 (source JORF)

De:	Sylvie Alexandre sous-directrice des stratégies industrielles à la direction des politiques économique et internationale
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:	M. Jean-Baptiste Danel
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

date_debut="2002-01-28"
commissaire_gouvernement

nomination

De:	Leite Lavado (Nuno Miguel) (armée portugaise)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année scolaire 2002 Auditeurs militaires étrangers
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Capitaine Nascimento Fernandes (Paulo Jorge) (armée portugaise)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année scolaire 2002 Auditeurs militaires étrangers
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Capitaine Nechifor Razvan (Gabriel) (armée roumaine)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « techniques de l'hélicoptère » pour l'année scolaire 2002 Auditeurs militaires étrangers
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Ben Youssef (Mejdi) (armée tunisienne)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « techniques de l'hélicoptère » pour l'année scolaire 2002 Auditeurs militaires étrangers
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Ben Derouich (Chokri) (armée tunisienne)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « techniques de l'hélicoptère » pour l'année scolaire 2002 Auditeurs militaires étrangers
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

JORFTEXT000000226645 (source JORF)

De:	Jean-Luc Quinio magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:	chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

nomination

huissier
huissier_residence="Montbéliard (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

De:	Bildstein (Laura, Danièle)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000226644 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"

De:	Gueganton (Christophe, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique Le Gall, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000226643 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Bretault (André, Georges, Henri)

JORFTEXT000000226642 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Rigaud (Fabrice, Franck, Claude)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie)

JORFTEXT000000226520 (source JORF)

nomination

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

De:	Luc Remont ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 « transports et urbanisme » en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

JORFTEXT000000226518 (source JORF)

nomination

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

De:	Stéphane Brimont ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 B « transport » à la direction du budget
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

JORFTEXT000000226518 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000226485 (source JORF)

De:	Manzano (Raphaël)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaire
Remplace:	M. Chenaie (Bernard)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000226354 (source JORF)

De:	Congo (Congo-Brazzaville)
Objet:	pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République du

habilitation

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Christian Pierret
Objet:	ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

JORFTEXT000000226316 (source JORF)

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"

De:	François Patriat
Objet:	ministre de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000226316 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"

De:	Jean Glavany
Objet:	ministre de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000226316 (source JORF)

cessation de fonction