28 Avril 2016 - JORFSearch

28 Avril 2016

De:	Coralie Waluga
Objet:	directeur général des services (DGS) de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense (groupe I) pour une première période de cinq ans
Groupe:	Direction générale des services (DGS) de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

date_debut="2016-05-01"
date_fin="2021-04-30"

MENH1600326A (source BOESR)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Michel Canerot attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:	secrétaire général de l'académie de Rennes pour une première période de quatre ans secrétaire général de l'académie de Reims
Groupe:	Académie de Rennes Académie de Reims

date_debut="2016-04-25"
date_fin="2020-04-24"

MENH1600298A (source BOEN)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Marc ZANONI enseignement du premier degré, académie de Grenoble
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrick WARGNIER enseignement du premier degré, académie de Bordeaux
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Didier WALLON enseignement du premier degré, académie de Paris
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Emmanuel VIRTON enseignement du premier degré, académie d'Orléans‑Tours
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Didier VILLETTE enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, académie de Grenoble
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Michel VIDUS enseignement du premier degré, académie de Rennes
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jacques VAULOUP information et orientation, académie de Caen
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alain TRINTIGNAC enseignement du premier degré, académie de Créteil
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Stéphane TEXIER enseignement du premier degré, académie de Versailles
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrick SEWERYN enseignement du premier degré, académie d'Orléans-Tours
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Michel ROUX enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrick ROUMAGNAC enseignement du premier degré, académie de Clermont-Ferrand
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Noël RAVAT enseignement du premier degré, académie d'Orléans-Tours
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe QUENTIN enseignement du premier degré, Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Charles PERRIN enseignement du premier degré, académie de Dijon
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe MORIN enseignement du premier degré, académie de Nantes
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2016-01-01"

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28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Gaëtan MORAIN enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, académie de Corse
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Michel MERILLOU enseignement du premier degré, académie de Nancy-Metz
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-David LEFEBVRE enseignement du premier degré, académie de Rennes
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe KERFOURN enseignement du premier degré, vice-rectorat de Polynésie française
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Max GRATADOUR enseignement du premier degré, académie de Limoges
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Félix GENTILI enseignement du premier degré, académie de Lyon
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Didier GAZAY enseignement du premier degré, académie de Versailles
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Michel GAUTIER information et orientation, académie de Bordeaux
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe FUSTER enseignement du premier degré, Mutuelle générale de l'éducation nationale
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Dominique FERRAGNE enseignement général, option mathématiques-sciences physiques et chimiques, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Bernard FAINZANG enseignement du premier degré, académie de Bordeaux
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe DUBOIS enseignement du premier degré, académie de Bordeaux
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jacques DEL GUIDICE enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Christian CHAUDUN enseignement du premier degré, académie de Créteil
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Christian CARDON enseignement du premier degré, académie de Nice
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Christian BUSTREAU enseignement du premier degré, académie de Limoges
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe BUQUET enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, académie de Rouen
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Gérard BUIRON enseignement du premier degré, académie de Dijon
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrick AVET-ROCHEX enseignement du premier degré, académie de
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Marc AUBERT information et orientation, académie de Poitiers
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sylvette RODRIGUES enseignement technique, option économie et gestion, académie de Reims
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Monique PICAUD enseignement du premier degré, académie de Paris
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Martine PASCAL enseignement technique, académie d'Aix-Marseille
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nicole ORTHOUS-DAUNAY enseignement du premier degré, académie de Lyon
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Françoise NOEL PRIGENT enseignement du premier degré, académie de Versailles
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Joëlle MIRASSOU enseignement du premier degré, académie de Bordeaux
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Lucie MENCE enseignement technique, option économie et gestion, académie de Martinique
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Solange LE BUFFE enseignement technique, option économie et gestion, académie de la Réunion
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial Florence LE BORGNE DE KAOUEL, enseignement du premier degré, académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	La Réunion
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Françoise HERY enseignement du premier degré, académie de Caen
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Geneviève CARNEL enseignement technique, option économie et gestion, académie de Lille
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Françoise BREMER enseignement technique, option économie et gestion, académie de Créteil
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

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MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Martine BOUQUAY enseignement technique, option sciences biologiques et sciences sociales appliquées, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Anne BALLEREAU enseignement du premier degré, ministère de l'intérieur
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Isabelle ANTOINE enseignement du premier degré, académie de Montpellier
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

date_debut="2016-01-01"

MENH1600286A (source BOEN)

promotion

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Bernard Accoyer
Objet:	composition Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Le groupe Les Républicains
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JORFTEXT000032460802 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jacques Lamblin
Objet:	composition Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JORFTEXT000032460802 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Albéric de Montgolfier n° 20 (2015-2016) de
Objet:	de rapporteurs Délais limites de dépôt des amendements en commission Commission des finances Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Claude Raynal relatives à la répression des infractions financières : lundi 2 mai, à 12 heures
Objet:	de rapporteurs Délais limites de dépôt des amendements en commission Commission des finances Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"

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nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe Dominati rapporteur sur la proposition de loi n° 402 (2015-2016) tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Objet:	de rapporteurs Commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"

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nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jérôme Bignon rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures
Objet:	de rapporteurs Délais limites de dépôt des amendements en commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"

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nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Pierre Vial
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Raymond Vall
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-François Rapin
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Yves Pozzo Di Borgo
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Cyril Pellevat
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Robert Navarro
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Rachel Mazuir
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Didier Marie
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Claude Malhuret
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jacques Legendre
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Yves Leconte
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Claude Kern
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe Kaltenbach
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Claude Haut
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Gaëtan Gorce
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	René Danesi
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	François-Noël Buffet
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Michel Billout
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Pascal Allizard
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Gisèle Jourda
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Colette Giudicelli
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jacky Deromedi
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Hélène Conway-Mouret
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Leïla Aïchi
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Eliane Assassi
Objet:	membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

parlement="Sénat"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Bernard Vera
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Louis Tourenne
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	René-Paul Savary
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Michel Raison
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alain Milon
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Claude Lenoir
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Georges Labazée
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Jacques Filleul
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Eric Doligé
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean Desessard
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

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désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe Dallier
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Olivier Cadic
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alain Bertrand
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patricia Schillinger
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Elisabeth Lamure
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Pascale Gruny
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Eliane Giraud
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Catherine Genisson
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Anne Emery-Dumas
Objet:	membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"

JORFTEXT000032460787 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032460754 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Joël Giraud
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032460754 (source JORF)

désignation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Joël Giraud
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032460754 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000032460754 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Fabrice THEVAUX sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:	Mme Florence DUBO
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

conseil_administration

JORFTEXT000032460458 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Claude MARMIESSE
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique membre suppléant représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:	M. Johann LAURENCY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Francis VOILLOT
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique a) représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UIAFP-FO membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Claude COQUEL
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sébastien CHIOVETTA
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique a) représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UIAFP-FO membre suppléant
Remplace:	Mme Valérie PUJOL
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Didier BIRIG
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique a) représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UIAFP-FO membre suppléant
Remplace:	M. Hervé ROCHAIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sophie ARDON
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:	Mme Martine BOUDIN
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sophie ARDON
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique a) représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UIAFP-FO membre suppléant
Remplace:	M. Luc DELRUE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sébastien CHIOVETTA
Objet:	membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:	M. Yves KOTTELAT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sébastien CHIOVETTA
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique membre titulaire représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:	M. Yves KOTTELAT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Didier BIRIG
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique membre titulaire représentant des organisations syndicales sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:	M. Hervé ROCHAIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Pierre LASSERRE membre participant aux séances avec voix consultative, président du centre de gestion de la Corrèze
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:	M. Jean-Louis NOUHAUD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Bernard DUPONT membre titulaire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique représentant des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Bernard DUPONT membre suppléant, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique b) représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Christian CLAUZONNIER membre suppléant, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique b) représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	Mme Danièle GILLES-GARAUD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Yves BUZENS membre titulaire, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique b) représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	Mme Chantal LATGER
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Luc DELRUE
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique a) représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UIAFP-FO membre titulaire
Remplace:	M. Didier BERNUS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sophie GUERRAZ membre titulaire, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique représentant des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Gérard STARK
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Catherine LATGER membre suppléant, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique b) représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Yves BUZENS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Danièle GILLES-GARAUD membre titulaire, directrice de l'établissement et service d'aide par le travail La Soubretière
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique b) représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Chantal CARROGER membre suppléant, directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique b) représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Chantal ALLARD-JACQUIN membre suppléant, directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique b) représentants des employeurs hospitaliers sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	Mme Véronique DESJARDINS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Valérie PUJOL
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique a) représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UIAFP-FO membre titulaire
Remplace:	M. Johann LAURENCY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000032460456 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Luc GUITARD
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000032460453 (source JORF)

réintégration

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Jacques MOULINE
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000032460450 (source JORF)

admission

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Katherine FOURNIER-LEROUX chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	membre suppléante du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032460448 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Lionel LAGARDE adjoint au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

conseil_administration

JORFTEXT000032460448 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Frédéric PERISSAT administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. PERISSAT (Frédéric)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000032460446 (source JORF)

titularisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Frédéric PERISSAT administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. PERISSAT (Frédéric)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000032460446 (source JORF)

radiation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Pierre CONDEMINE administrateur général
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000032460444 (source JORF)

titularisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-Pierre CONDEMINE administrateur général
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000032460444 (source JORF)

radiation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Thierry GENTILHOMME administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. GENTILHOMME (Thierry)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000032460442 (source JORF)

titularisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Thierry GENTILHOMME administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. GENTILHOMME (Thierry)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000032460442 (source JORF)

radiation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alain ESPINASSE administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils M. ESPINASSE (Alain)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000032460440 (source JORF)

titularisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alain ESPINASSE administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils M. ESPINASSE (Alain)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000032460440 (source JORF)

radiation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	AMALOU (Sofiane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	HABIBI (Facker)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	DAVI (Komlan, Agbenyega)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	MOKHTAR (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	CHERNAI (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	MOUAOUD (Samir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	POPESCU (Iurie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	CHOBANU (Andriana), épouse ALEKSANDROVA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	MEDJDOUB (Mahdia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	AHOKPONOU (Edwige, Carmen, Nathalie), épouse DAKOURI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	DJIBOU (Lydie), épouse KAMDEM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460436 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	DUMITRANA (Valentina), épouse RACARU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000032460433 (source JORF)

autorisation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Benjamin FERRAS
Objet:	conseiller en charge des prestations sociales, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000032460421 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Thomas Revial inspecteur des finances de 1re classe
Objet:	sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000032460418 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Paul Jolie ingénieur général des mines
Objet:	sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Sous-direction de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2016-05-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000032460416 (source JORF)

renouvellement

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Brice Cantin administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2016-05-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000032460414 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Géraud AJALBERT inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue-Beauregard »
Remplace:	M. Pierre BERGES
Groupe:	Cuisine Bellevue-Beauregard

JORFTEXT000032460412 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Joao GOUVEIA
Objet:	membre du comité de bassin Rhin-Meuse Représentants des usagers Industries
Remplace:	M. Patrick SIVRY
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000032460409 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Catherine PACHOT
Objet:	membre du comité de bassin Seine-Normandie Représentants des Usagers Industries
Remplace:	M. Emmanuel GROS
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

JORFTEXT000032460407 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Ivan MARTIN ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de La Réunion
Groupe:	Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

date_debut="2016-05-09"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000032460405 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Yann Algan
Objet:	au Conseil d'analyse économique correspondant
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000032460396 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Natacha Valla
Objet:	au Conseil d'analyse économique membre
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000032460396 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Brigitte LUX directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
Objet:	directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin

date_debut="2016-05-17"

JORFTEXT000032460394 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Frédéric BLUA directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault
Objet:	dans leurs fonctions

date_debut="2016-04-29"
duree="deux ans"

JORFTEXT000032460392 (source JORF)

renouvellement

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Josiane REGIS directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Objet:	dans leurs fonctions

date_debut="2016-04-27"
duree="un an"

JORFTEXT000032460392 (source JORF)

renouvellement

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nicolas HESSE administrateur territorial hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Normandie
Groupe:	Prefecture de la région Normandie

date_debut="2016-05-01"

JORFTEXT000032460390 (source JORF)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alain BOROWSKI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité

date_debut="2015-05-29"
date_fin="2016-07-01"
depart_retraite

JORFTEXT000032460388 (source JORF)

admission

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Dominique WALLE premier conseiller, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, 01/09/2016
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000032460386 (source JORF)

mutation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrice RAUD premier conseiller, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane et Martinique, 01/09/2016
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000032460386 (source JORF)

mutation

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Brahim Laouisset administrateur hors classe de l'INSEE, chef de mission
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Mission des études, de l'observation et des statistiques

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean-François Moritz ingénieur territorial, chef de division
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Division des systèmes d'information

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alexis Piton attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Charles-Aymeric Caffin agent contractuel, chef de bureau
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Bureau du développement de la vie associative

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Pierre Montaudon professeur agrégé, chef de bureau
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Bureau des relations internationales

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Marc Engel attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alexis Piton attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:	valideurs hiérarchiques ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	William Mamou agent contractuel, responsable administratif et financier, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:	agents ci-après désignés Service à compétence nationale INJEP
Groupe:	Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alexis Piton attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alexis Piton attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alexis Piton attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jacques Loubière assistant ingénieur
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Katy Bousquet attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Mission de la valorisation et de la diffusion

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Isabelle Fievet Ingénieur d'études, cheffe de mission
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Mission de la documentation et du centre de ressources

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Francine Labadie agent contractuel, cheffe de mission
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Mission de l'observation et de l'évaluation

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Malika Kacimi attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jeannette Fomoa secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, assistante de direction, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Echelon direction

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nadine Royer ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nancy Marrec attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Isabelle Defrance inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Bureau des politiques de jeunesse

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Dominique Billet inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:	valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés Bureau de l'animation territoriale

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Claudine Chevalerias secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
Objet:	valideurs hiérarchiques ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nadine Royer ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nadine Royer ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nadine Royer ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Evelyne Houdoin inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Evelyne Houdoin inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Evelyne Houdoin inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Béatrice Genna attaché d'administration de l'Etat
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Claudine Chevalerias secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	agents ci-après désignés Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Rosita Melizer adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:	agentes ci-après désignées Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Marie-Josée Martinon adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:	agentes ci-après désignées Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

JORFTEXT000032460370 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Samuel BOILLOT attaché d'administration de l'Etat
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Véronique SUISSE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Marie-Hélène PHILIPPE secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Frédérique PELLETIER attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Zalihata HIMIDI secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Sophie ELIVON attachée d'administration de l'Etat
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Régine LEFAIT-ROBIN médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé » ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Anne-Marie DECOVILLE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2016-05-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Christian POIRET administrateur général, chef de service
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Abelhoiheb BELFERROUM adjoint administratif
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Frédéric SÉVAL administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Philippe CERTIN agent contractuel de catégorie A, chef de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Thierry PAUX ingénieur du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Alain FONTAINE praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrick BRASSEUR agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrick AMBROISE attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Marie-Chantal PLAUT secrétaire administrative
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Diane MARGERIT administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nathalie BOULARD administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Laurence BASSANO administratrice générale, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Amélie SCHMITT agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Perrine RAME-MATHIEU administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Céline PERRUCHON inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Christine LEMEUX directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Laurence CATE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Joëlle CARMÈS ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Christelle LEMIEUX attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032459676 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean Thiébaud
Objet:	attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Jean Thiébaud
Objet:	attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Patrick Kluczynski
Objet:	attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Catherine Lehmann
Objet:	secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Catherine Lehmann
Objet:	secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Marie-Christine Bauduret
Objet:	conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Catherine Guinebert
Objet:	attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Catherine Guinebert
Objet:	attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Marianne Forejt
Objet:	attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques et relations européennes

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Elvire Aronica
Objet:	agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:	agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:	agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses

JORFTEXT000032459668 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Nita JACQUIN
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle aux fins mentionnées à l'article {er

DEC160996DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Audrey BERTINET
Objet:	Assistant ingénieur

DEC160996DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Lionel FONTAGNÉ directeur de l'unité UMR8174
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC160996DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Emmanuelle BOLL dans l'unité du CNRS n°8161 à compter du 01/05/2016
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)

DEC160973DR18 (source BOCNRS)

cessation de fonction

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Isabelle JOUMARD IR2
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 8191 intitulée SPINTEC
Groupe:	Unité mixte n° UMR 8191 intitulée SPINTEC

date_debut="2016-01-01"

DEC160950DR11 (source BOCNRS)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Fabrizio Pariselli
Objet:	ingénieur d'études CNRS, directeur par intérim de l'unité propre de service susvisée
Groupe:	Unité propre de service susvisée

date_debut="2016-05-05"

DEC160936INC (source BOCNRS)

cessation de fonction

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Eric VERNEY TCE
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité propre 3228 intitulée LNCMI
Groupe:	Unité propre 3228 intitulée LNCMI

date_debut="2016-05-01"

DEC160858DR11 (source BOCNRS)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

De:	Bruno CREVAT adjoint technique
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR5824 intitulée « Groupe d'analyse et de théorie économique Lyon St-Etienne »
Groupe:	UMR5824 intitulée « Groupe d'analyse et de théorie économique Lyon St-Etienne »

date_debut="2016-01-01"

DEC160695DR07 (source BOCNRS)

nomination

28 Avril 2016 28/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.