Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

Titulaire représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie

membre du Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

membre du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques

sur le projet de loi n° 507 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 521 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe lég.) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

sous réserve de sa transmission

de rapporteurs

Commission des finances

vice-président

Lois

Affaires économiques

Lois

Affaires économiques

membre du conseil de surveillance de la SNCF

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

contrôleuse des douanes de 2e classe

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest

inspecteur des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly

cadre

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et

au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)

membre suppléant

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et

au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)

membre titulaire

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller d'Etat

président du Centre des monuments nationaux

respectivement membre titulaire et membre suppléant

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membres désignés par le président du Sénat

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre titulaire

membre désigné par le président de l'Assemblée nationale

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage » à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de division

nommé inspecteur de l'armée de terre

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Général de corps d'armée

admis en 2e section

directeur des ressources humaines de l'armée de terre

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

ministre plénipotentiaire de 2e classe

représentant personnel du Président de la République, ambassadeur pour la Syrie

magistrat du 1er grade

directeur de projet (groupe III) « procédure pénale numérique » au secrétariat général du ministère de la justice

chef d'escadron

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

chargé de mission auprès du conseiller gendarmerie

administrateur civil hors classe détaché

préfet des Alpes-de-Haute-Provence

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine

pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

adjoint au chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « réserve militaire »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Contre-amiral

adjoint au directeur du personnel militaire de la marine

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Ces personnalités remplacent les membres

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Ces personnalités remplacent les membres

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Ces personnalités remplacent les membres

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Ces personnalités remplacent les membres

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Ces personnalités remplacent les membres

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

directeur de recherche

directeur adjoint scientifique de l'Institut de Chimie pour le partenariat industriel et international

chargé de mission, en charge des « Partenariats industriels, internationaux et inter organismes »