inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « SIMETRIQS » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Roubaix

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Psychiatrie publique 33 »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

cheffe du service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée

adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléante

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

a) Pour le syndicat ALIZE

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

a) Pour le syndicat ALIZE

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

a) Pour le syndicat ALIZE

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

a) Pour le syndicat ALIZE

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

d) Pour l'Union dentaire (UD)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

d) Pour l'Union dentaire (UD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

d) Pour l'Union dentaire (UD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

d) Pour l'Union dentaire (UD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens

a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)

suppléantes

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

a) Pour le syndicat ALIZE

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes

a) Pour le syndicat ALIZE

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers

a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

d) Pour l'Union dentaire (UD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

d) Pour l'Union dentaire (UD)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

suppléantes

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

titulaires

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes

professeure des universités

directrice de l'Ecole du Louvre

conseiller d'Etat

auprès du président du Sénat

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller spécial auprès du président du Sénat

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Jean-François MATIVET & François Mathieu-SUZZONI, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Jean-François Mativet et François, Mathieu Suzzoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Jean-François MATIVET & François Mathieu-SUZZONI, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Jean-François Mativet et François, Mathieu Suzzoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Jean-François MATIVET & François Mathieu-SUZZONI, Notaires Associés »

de

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

suivant le présent arrêté

notaire

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre SAHUC, Kate HO KIN et Pauline SAYNHO, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

sous-préfète hors classe en position de service détaché

commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus des personnels affectés à l'école

Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus des personnels affectés à l'école

Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP

sous-préfète hors classe

sous-préfète de Verdun

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète de Commercy

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

au choix

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense à la date du

Institution nationale des invalides

au choix

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

ingénieure générale des mines

sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

directeur des services douaniers de 2e classe, adjoint au chef du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)

assurer l'intérim des fonctions de directeur du SARC

jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions

administrateur territorial hors classe

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

directeur de recherche à l'Ecole normale supérieure de Paris

membre du conseil scientifique du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur général de l'éducation, des sports et de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

professeur des universités à la faculté des sciences sociales de l'université de Strasbourg, directeur du Centre franco-chinois pour l'innovation en éducation, professeur associé à l'Université normale de Pékin

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

directeur de l'Institut d'études politiques de Lille

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Lille

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur général honoraire

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

inspecteur général honoraire

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

présidente du Conseil des sages de la laïcité, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

préfiguratrice de l'Agence d'accompagnement à la reconversion des agents de l'Etat

membre du Comité d'orientation pour l'emploi et du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

directrice générale, NEOMA Business School

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

rectrice de la région académique de la Guadeloupe

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

directrice générale ENSTA ParisTech, présidente de la CTI

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

cheffe de la division petite enfance et enseignement scolaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

titulaire

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur de l'environnement

directeur adjoint des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

suppléant

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

240, avenue David-Panay, 40000 Mont-de-Marsan

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Université des Antilles, Service commun de la documentation, Campus de Fouillole, BP 250, 97157 Pointe-à-Pitre

240, avenue David-Panay, 40000 Mont-de-Marsan

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Nantes Métropole, Muséum d'histoire naturelle, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9

S3AS-Centre Jean-Marie Genouël, 52, rue du Puits-de-la-Chaîne, 72000 Le Mans

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association Audiothèque Boucles de Seine 78, 131, rue du Général-Leclerc, 78000 Chatou