JORFTEXT000000722006


De: Chanoine (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
à
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Sanchez (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jauzion (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gillet (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Durand-Carrier (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Dupuy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Drouet (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Wirth (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Seror (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Roche (Marius)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Marchais (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Laval (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Escarguel (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Decaudin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Collange (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chast (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chassagnon (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Joron (Cécile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fournier (Marthe), épouse Ravel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Meckler (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lacaze (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bureau (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Tudury (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Viciot (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Stauder (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Roy (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pechoux (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Zanotta (Annie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Saint Marty (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Persegol (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Maurin (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Hugez (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gallix (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fondacci (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bancel (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Valentin (Geneviève), épouse Boidin
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Martelli (Louise), épouse Affre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chabod (Jeannine)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon
ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Taix (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
à
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Trachez (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Olivaud (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Imbert (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fadie (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Devriendt (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Deloye (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: D'Haeyer (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Barbier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Tesniere (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jaluzot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gross (Manfred)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Dumas (Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Sireyjol (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lafontaine (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gustau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Griffith (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Arnoux (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pellan (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Varenne (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Sivi (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Roger (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Ravet (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Houdry (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fillocque (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Delepine (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Carre (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bultot (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Boyannick (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Becquet (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Aubert (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Prevost, épouse Bogaert (Christiane)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.