JORFTEXT000029314410


De: Bruno PIREYRE
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-21"
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: François PION
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Annie ANTOINE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno CATHALA
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dominique FRANCOIS-LOTTIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Dominique FERRIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
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décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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décharge
01 Août 201401/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.