JORFTEXT000036114934


De: Daniel BOURIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eliane CALKA-MARCOVITCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
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nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bertrand DAILLIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Louis JOUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie-Christine DUMESNIL-LAGRANGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Roland SCHMITT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Roland CUER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eliane RENON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Angelo CALANDRA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise PILOTAZ
FONTANEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.