JORFTEXT000042229001


De: Brice PARTOUCHE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine MIENNIEL
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien WATTEBLED
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier GLADY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François FOURNIE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Baptiste PORCHER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aline CLEROT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane COMBAREL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud VIORNERY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline THAROT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
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nomination
12 Août 202012/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.