JORFTEXT000047949203


De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-11-01"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jonathan ROZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Camille PARIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Nicolas RENUCCI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Stéphane DUPRAZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Aurélie POLICE
conseillère à la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Antoine BILLEBEAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Thomas MONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
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nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Claire MARTINEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
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nomination
09 Août 202309/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.