JORFTEXT000050055649


De: Franck NGUEMA ONDO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
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nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president
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nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuèle CARDONA
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
president
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nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
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nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-Laure BERGERE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
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nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Olivier BATAILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
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nomination
28 Juillet 202428/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.