JUSB1107448A

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LOEB Alain
Marc, Armand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FOULON Michel
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FERRAND Claude
Roger, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BUREL Alain
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BEUVE Albert
Joseph, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DUCASTEL Brigitte
Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VIAL Nicole
Marie, France, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VARIOT Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VACHETTE Emmanuel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: NACHEZ Michel
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARSON Jules
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FEUGE Francis
Marie, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BONIS Yves
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BECARD Georges
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BOUGENIER Viviane épouse CHAPELLE
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BAES Edmonde
José, Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ANCELIN Thérèse
Andrée, Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de CharlevilleMézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARY Philippe
Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CADÉE Gérard
Ghislain, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BOCQUET Bernard
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LORTHIOIR Jacques
Emile, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CAILLET Gérard
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AUBRIET Eliane
Ghislaine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROCCA-SERRA Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MAZET Jean
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIBBAUD Jean
Claude, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BIROUSTE Jean-Luc
André, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermontl'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ANGENOT Jacques
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ALBANO Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AHIVI René
Richard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MORAGUES Michèle
Yvette, Isabelle épouse BLIN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIRAUDOU Marie-Claude
Jeanne épouse BASTIDE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: THEVENIN Jean
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MOUROUX Didier
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MIGUET Michel
Louis, Octave, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEYSSENNE Christian
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DUBOIS Emil
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEVAUX Michel
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BERTHOUT Jacques
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BEAUGERIE Bernard
Gaston, Damien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PLOUVIER Serge
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LICTEVOUT Charles
Jérôme, Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LECLAIR Patrick
Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: KOCUREK Francis
Paul, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEMARQUE Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHASSIN Gérard
Emile, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRICOUT Zéphir
ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BECART Jean-Marie
Victor, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TOMICKI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SANANES Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MILLOT Pierre
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MATHIEU Patrice
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LETHENET Michel
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEQUIN Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LANGUINIER Hervé
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GENAUD Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAZALMARTIN Marcel
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHATELAIN Jean-Yves
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BONNENBERGER Claude
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LABONDE Joëlle
Christiane, Monique épouse GAUTHIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TORTAY Jacques
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUILLOU Yves
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GABRIEL Pierre
Henri, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BURGHARD Fernand
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MONTESSUIT Georges
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAPSAL Pierre
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Chambéry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TISSOT Denis
Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: THERON Jean-Pierre
Achille, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PONTALIER Jean
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FAURE Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRUNETON Jean
Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: NEAU Joseph
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SERVA Guy
Bernard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROULIN Michel
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POUILLOT Henri
Georges, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PORCHEZ Pierre
Alexandre, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARTIN Claude
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LIENART Guy
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LASSAUX Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: HENNEBERT Bernard
Lucien, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DIEU Jean-Marie
Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DHERMY Jean-Claude
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEGRYSE Daniel
Valéry, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHARPENTREAU Christian
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CAVILLON Georges
Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRUNET Jean-Pierre
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BAUDSON Max
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BALASSE Yves
Marie, Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ALEXANDRE Daniel
André, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VAN DE CASTEELE Colette
Marie épouse BOUVRY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POUILLOT Catherine
Marie-Thérèse épouse LABERTHONNIERE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ZOGRAFOU Bernard
Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POTONNIER Henri
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MAURET Jacques
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUERIN Yves
Emile, Théodore, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GARCIA Simon
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MOURIER Françoise
Michèle épouse TCHERNIA, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUERIN Yolande
Renée épouse BESSET, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: COMITI Fabienne
Nicole, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LACAZE François
Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GODISSART Henri
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.