André Altenbach

De: Altenbach (André)
ancien délégué départemental d'une association en faveur de l'emploi ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: André Altenbach
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: André Altenbach
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre détachée à Cayenne
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000608324(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: André Altenbach
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Altenbach (André)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Altenbach (André)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Altenbach (André)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: André Altenbach
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:
Mme Adynowski
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997