dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillers à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

25 septembre 2009

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

conseiller à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

Mme Honorat