André Kerever

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	André Kerever conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="2000-04-26"

JORFTEXT000000581713 (source JORF)

nomination

26 Mars 2000 26/03/2000

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000000198802 (source JORF)

nomination

12 Février 1997 12/02/1997

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Conseil d'État

conseil_administration

JORFTEXT000000375250 (source JORF)

nomination

06 Mars 1996 06/03/1996

De:	André Kerever conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="1995-04-26"

JORFTEXT000000369763 (source JORF)

nomination

15 Avril 1995 15/04/1995

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 2. Les trois personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Ferec (Germain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000344823 (source JORF)

nomination

17 Mai 1991 17/05/1991

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat
Objet:	membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000000167666 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1990 17/10/1990

De:	André Kerever conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

JORFTEXT000000715713 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000166663 (source JORF)

nomination

17 Mars 1990 17/03/1990

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat
Objet:	président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="1990-02-15"
suppleant
president

JORFTEXT000000531399 (source JORF)

nomination

27 Février 1990 27/02/1990