André Lanxade

De:	André LANXADE président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie rapporteurs 2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000022308811 (source JORF)

nomination

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Lanxade (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2009-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019986682 (source JORF)

admission

24 Décembre 2008 24/12/2008

De:	Lanxade (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000018688339 (source JORF)

admission

24 Avril 2008 24/04/2008

De:	André Lanxade président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie rapporteurs 2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000273864 (source JORF)

nomination

08 Juin 2007 08/06/2007

De:	André Lanxade président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

JORFTEXT000000620159 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2004 20/07/2004

De:	Lanxade (André)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 18 décembre 2002
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000234688 (source JORF)

inscription

31 Décembre 2002 31/12/2002

De:	Lanxade (André, Henri) conseiller de chambre régionale des comptes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

nomination

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Lanxade (André) conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	rapporteur devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000575850 (source JORF)

nomination

25 Mars 1999 25/03/1999

De:	Lanxade (André) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000369039 (source JORF)

composition

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Lanxade (André) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000378041 (source JORF)

composition

11 Mai 1996 11/05/1996

De:	Lanxade (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1996 Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000376337 (source JORF)

élection

17 Mars 1996 17/03/1996

De:	Lanxade (André) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000187761 (source JORF)

composition

12 Mars 1995 12/03/1995

De:	Lanxade (André) conseiller de la chambre régionale des comptes
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a) Membres représentant l'administration Au titre du ministre délégué au budget Le directeur du budget ou son représentant Suppléants
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000719306 (source JORF)

nomination

14 Mai 1991 14/05/1991