Bernard Jean-Antoine

De:	Bernard Jean-Antoine président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais

president

JORFTEXT000017644739 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bernard Jean-Antoine président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais

president

JORFTEXT000000274633 (source JORF)

nomination

18 Août 2007 18/08/2007

De:	Bernard Jean-Antoine président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais

suppleant
president

JORFTEXT000000468845 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2007 08/07/2007

De:	Bernard Jean-Antoine président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais

suppleant
president

JORFTEXT000000467961 (source JORF)

nomination

30 Juin 2007 30/06/2007

De:	Bernard Jean-Antoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000000229827 (source JORF)

admission

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Bernard Jean-Antoine président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588704 (source JORF)

mutation

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Bernard Jean-Antoine président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000400575 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Jean-Antoine (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Jean-Antoine (Bernard)
Objet:	président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:	M. Corouge (Gérard)
Groupe:	Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

president

JORFTEXT000000186790 (source JORF)

nomination

04 Mars 1995 04/03/1995

De:	Bernard Jean-Antoine conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990