à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

directeur régional des finances publiques ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

directeur régional des finances publiques à la direction des finances de la Région Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

2) Représentant du ministre chargé du Budget

délégué interrégional des impôts

au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

délégué interrégional des impôts

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché

préfigurer la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

délégué interrégional des impôts

détaché

en la même qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes - Bourgogne

délégué interrégional

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité

délégué interrégional Est

chef des services fiscaux du Bas-Rhin ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Landes

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Landes

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

direction des services fiscaux du Doubs

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est