22 Février 2005

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De: Jacques Quantin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
22 Février 200522/02/2005
De: Roland Geldreich
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
22 Février 200522/02/2005
De: Vandiedonck (Lucien)
à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Carre (Jacques)
à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Rigole (Rémi)
à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pecha (Janine)
à la direction spécialisée des impôts de Paris
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Devaux (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Moncere (Bernard)
à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Bouteleux (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Klendek (Serge)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Galliard (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Allard (Huguette)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de conseillère commerciale hors classe
chef de la mission économique à Luxembourg (Luxembourg)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Jean-Paul Suzanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Languedoc-Roussillon)
date_debut="2005-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Caroline Ferrari
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Gaudry (Chantal, Danièle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gaudry (Chantal, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, notaires associés
2e
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Laurent (Isabelle, Marie), épouse Joseph
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit du troisième groupe logistique du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Maryse Chaix
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
duree="trois ans"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Irène Tharin
députée du Doubs
Objet:
une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Groupe:
charge
22 Février 200522/02/2005
De: Pilate (Benoît)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Rolland (Alain)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Jeanmaire (Pierre, Yves)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pontoizeau (Alain)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Bouttier (Alain)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Barthe (Anne)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Berlet (Edouard)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Ferrat (Pierre, Arnaud)
Objet:
au mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Courapied (Danielle)
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Barrat (Anne-Marie)
Groupe:
désignation
22 Février 200522/02/2005
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gérard Gerold
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
spécialiste des questions politiques auprès de la mission de l'ONU en République démocratique du Congo
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="un an"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Danièle Hector
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
22 Février 200522/02/2005
De: Davies (Ronald)
sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Observation, développement et ingénierie touristiques ODIT France »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Segard (Michel)
chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
membre suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques
membre de droit du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Remplace:M. Hubert (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Ruesch (Eric)
directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Corsen, restant suppléant
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Remplace:M. Bacquet (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Morvan (Jean-Jacques)
directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Gris-Nez (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère
chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Remplace:M. Bacquet (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Ternacle (Robert)
vice-président de l'agglomération de la région de Compiègne (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Remplace:M. Woimant (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Hallo (Jean-Guy)
directeur général des services de l'agglomération de la région de Compiègne, restant suppléant
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités territoriales
Remplace:M. Woimant (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Scherrer (Paul)
directeur technique des infrastructures portuaires du Port autonome du Havre, restant suppléant
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Remplace:M. Pattey (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Marendet (François)
directeur général du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Remplace:M. Pattey (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Julien (Jean-Louis)
directeur général adjoint, restant suppléant
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Remplace:M. Jamet (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jannin (Guy)
directeur général de Voies navigables de France
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des organismes professionnels particulièrement
concernés par les activités du CETMEF
Remplace:M. Jamet (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Simon (François)
directeur adjoint de la recherche de l'Institut national des télécommunications (titulaire), et
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Remplace:M. Tubach (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Hebuterne (Gérard)
responsable du département réseaux et services des télécommunications de l'Institut national des télécommunications (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des membres de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Remplace:M. Tubach (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Claudel (Philippe)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération des cheminots et personnels des activités annexes (UNSA cheminots) et
Remplace:M. Duron (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Abate-Granet (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice départementale à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Robert (Guy)
à la direction des services fiscaux de l'Ain
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bazard (Jacques)
à la direction des services fiscaux des Landes
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Noiton (Françoise)
à la direction des services fiscaux du Cher
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Blanchard (Philippe)
à la direction des services fiscaux du Gers
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Chabroux (Alain)
à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-29"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bergot (Régis)
à la direction des services fiscaux du Cantal
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-06-28"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Lanteri (Josiane)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bernard Motais de Narbonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Couture (Pierre-François)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Guthmann (Jean-François)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2004-09-29"
duree="trois ans"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Dosualdo (Annie)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Hervé Gosselin
directeur de projet
Objet:
adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Vigo (Emeric)
université de Perpignan
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Vigo (Emeric)
université de Perpignan
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Vallet (Gilles)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Canivet (Guy)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Messin-Faure (Catherine)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Guillaume Roué
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
b) Au titre de personnalités particulièrement compétentes du secteur de la salaison et de la charcuterie
nouveau membre du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Lecouvey
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
b) Au titre de personnalités particulièrement compétentes du secteur de la salaison et de la charcuterie
Remplace:M. Jacques Lemaître
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Henri Chouvel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
a) Au titre de représentant des chefs d'entreprises
Remplace:M. Jean Condemine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pascal Hornung
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement du Loiret
Groupe:
date_debut="2005-03-15"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jean-Noël Chapulut
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Bernard Seligmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Paul Vergès
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Victorin Lurel
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Madrelle
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Leroy
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Chevauchez (Benoît)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Nourissier (Alain)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Joëlle Voisin
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
duree="trois ans"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Goebel-Charles (Estelle)
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale
Objet:
dans son corps d'origine et nommée directrice du foyer départemental de l'enfance à Nîmes (Gard)
Groupe:
réintégration
22 Février 200522/02/2005
De: Goebel-Charles (Estelle)
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale
Objet:
au détachement auprès du centre communal d'action sociale à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Guerin (Patrice, Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Guerin, Pierre Bertrand, Christine Gremont-Lardiere et Ludovic Mesureur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
5e
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Lagalle (Philippe, Jean, Auguste)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Simon (Jean, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Fleisch (André, Bernard, Louis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sans (Patrick)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-26"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dlubak (Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du service historique de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Hugues Malecki
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
directeur des services vétérinaires de la Réunion
pour la période du 28 juin au
10 septembre 2004
inclus
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Hugues Malecki
administrateur civil
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
directeur des services vétérinaires de la Réunion
Groupe:
date_debut="2004-09-11"
date_fin="2007-06-27"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Le Goff (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-10-29"
duree="trois ans"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Marc-Etienne Pinauldt
administrateur territorial hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique
Groupe:
date_debut="2005-02-07"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Girod (Francis)
réalisateur de films
Objet:
membre du conseil de l'ordre des arts et des lettres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
renouvellement
22 Février 200522/02/2005
De: Pareja (Francis)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Menette (Xavier)
à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Levin (Philippe)
à la direction des services fiscaux du Gard
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gouzien (Hervé)
à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-27"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Chavanne (Gérard)
au centre des services informatiques de Strasbourg
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Metais (Thierry)
à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bellanger (Thierry)
au centre des services informatiques d'Angers
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sisco (Patrick)
à la direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Valerii (Angelo)
à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Touzet (Paul)
à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Simon (Bruno)
à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Ramir (Michel)
à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Moriceau (Jean-Michel)
à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Moriceau (Christian)
à la direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Kerguelen (Richard)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Grenier (Jean-Louis)
au centre des services informatiques de Rouen
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Demeulemeester (Benoit)
à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Cuiec (Alain)
à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Cousin (François)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Cester (Joachin)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône-Marseille
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Arrighi (Michel)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Mesnager (Christine)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Marchand (Chantal)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Est
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Desbois (Maryvonne)
à la direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Contant (Danièle)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Bonnel (Didier)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Cariou (Lise)
à la direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-27"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Julien (Yves)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Vernier (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Moselle
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Castagnet (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
affectation
22 Février 200522/02/2005
De: Texier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Soustons (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Luccioni (Jean-Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Figasso et Philippe Perrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-Sicché (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Maymard (Jean-Claude, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Dominici, Jean-Claude Maymard et Patrick Fouquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ville-de-Pietrabugno (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Vienne (Véronique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances de l'établissement central de soutien à Lille (Nord)
date_debut="2005-01-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Lenoir (Bernard)
désigné comme suppléant du contre-amiral
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Devaux (Pierre)
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Bernard Garro
administrateur civil hors classe, précédemment détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur de la commune de Paris à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé pour y être chargé de l'action sociale
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Jean Clarisse
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jacques Commaille
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
président
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gérard de Pouvourville
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Paul-André Rosental
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jean-Paul Moatti
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Martin
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Patrice Bourdelais
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Florence Weber
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Hélène Strohl
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Monique Sassier
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pascale Molinier
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jane Jenson
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dorso (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du conseil régional de Picardie
directeur général adjoint des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-07-09"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Jean-Pierre Jolly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Gauthier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Le Brun-Cordier (Pascal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Baczko (Aleksander)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Miquel (Françoise)
contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en position de détachement depuis le
1er décembre 2002
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
radiation
22 Février 200522/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.