sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Somme

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction spécialisée des impôts de Paris

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Loire

en la même qualité, dans les conditions suivantes

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de conseillère commerciale hors classe

chef de la mission économique à Luxembourg (Luxembourg)

pour une durée maximale de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Languedoc-Roussillon)

conseillère auprès de la ministre déléguée

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, notaires associés

2e

au grade de commandant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit du troisième groupe logistique du commissariat de l'armée de terre

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

députée du Doubs

une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

contrôleuse de 2e classe

régisseuse d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

administrateur civil hors classe

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Centre

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

spécialiste des questions politiques auprès de la mission de l'ONU en République démocratique du Congo

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Observation, développement et ingénierie touristiques ODIT France »

chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

membre suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre de droit du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Corsen, restant suppléant

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère

chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Gris-Nez (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère

chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

vice-président de l'agglomération de la région de Compiègne (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

directeur général des services de l'agglomération de la région de Compiègne, restant suppléant

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

directeur technique des infrastructures portuaires du Port autonome du Havre, restant suppléant

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur général du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur général adjoint, restant suppléant

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur général de Voies navigables de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur adjoint de la recherche de l'Institut national des télécommunications (titulaire), et

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des membres de l'enseignement

supérieur et de la recherche

responsable du département réseaux et services des télécommunications de l'Institut national des télécommunications (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des membres de l'enseignement

supérieur et de la recherche

membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire

représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération des cheminots et personnels des activités annexes (UNSA cheminots) et

administratrice civile hors classe

directrice départementale à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord

à la direction des services fiscaux de l'Ain

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Landes

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Cher

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Gers

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Cantal

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

directeur de projet

adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques

université de Perpignan

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Perpignan

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

b) Au titre de personnalités particulièrement compétentes du secteur de la salaison et de la charcuterie

nouveau membre du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

b) Au titre de personnalités particulièrement compétentes du secteur de la salaison et de la charcuterie

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

a) Au titre de représentant des chefs d'entreprises

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental de l'équipement du Loiret

membre du conseil d'administration du Comité national routier

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

(suppléant)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants des conseils régionaux

(titulaire)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants des conseils régionaux

(suppléant)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants des conseils généraux

(titulaire)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants des conseils généraux

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directrice d'établissement social et médico-social de classe normale

dans son corps d'origine et nommée directrice du foyer départemental de l'enfance à Nîmes (Gard)

directrice d'établissement social et médico-social de classe normale

au détachement auprès du centre communal d'action sociale à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrice Guerin, Pierre Bertrand, Christine Gremont-Lardiere et Ludovic Mesureur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

5e

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Commissaire général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de division

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

commandant en second de la région aérienne Nord

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe

nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Vice-amiral d'escadre

chef du service historique de la défense

Général d'armée

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe

dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directeur des services vétérinaires de la Réunion

pour la période du 28 juin au

inclus

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil

auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directeur des services vétérinaires de la Réunion

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur territorial hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique

réalisateur de films

membre du conseil de l'ordre des arts et des lettres

au titre des personnalités qualifiées

à la direction des services fiscaux du Rhône

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Paris-Centre

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Gard

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Somme

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

au centre des services informatiques de Strasbourg

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction de vérifications nationales et internationales

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

au centre des services informatiques d'Angers

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Vosges

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de l'Essonne

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction de contrôle fiscal Est

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Paris-Nord

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Sarthe

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Nord-Lille

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

au centre des services informatiques de Rouen

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Morbihan

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône-Marseille

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction de contrôle fiscal Sud-Est

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Loiret

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Paris-Sud

en la même qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Moselle

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Figasso et Philippe Perrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Dominici, Jean-Claude Maymard et Patrick Fouquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

adjointe administrative

régisseuse d'avances de l'établissement central de soutien à Lille (Nord)

désigné comme suppléant du contre-amiral

membre de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 2e classe de la marine

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

membre de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 2e classe de la marine

administrateur civil hors classe, précédemment détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directeur de la commune de Paris à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé pour y être chargé de l'action sociale

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

président

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du conseil régional de Picardie

directeur général adjoint des services

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne

contrôleuse d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en position de détachement depuis le

du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer