de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques

membres du conseil d'administration de FranceAgriMer

personnalité qualifiée

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

personnalités représentant le commerce et les industries de la filière

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants du commerce et des industries utilisatrices

i) Au titre de la malterie

vice-président du Syndicat national du commerce extérieur des céréales et des oléagineux ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Au grade de chevalier

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants du commerce et des industries utilisatrices

i) Au titre de la malterie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1. En France métropolitaine

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants du commerce et des industries utilisatrices

c) Au titre de la meunerie

conseillers du commerce extérieur de la France

pour une nouvelle période de trois années

1o En France métropolitaine

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants du commerce, et des industries utilisatrices

c) Au titre de la meunerie

membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des obtenteurs de variétés

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1o En France métropolitaine

membres de la commission consultative de la meunerie

pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté

Au titre des représentants de la meunerie

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

c) Au titre de la meunerie

conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années

1o En France métropolitaine

expirera

que celui des autres membres du conseil central, soit le

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Le mandat de

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

2o

représentant de la meunerie d'exportation

démissionnaire

M. Vilgrain

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)