Camille Cosquer

De: Camille COSQUER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000053178020(source JORF)
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille COSQUER
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
duree="trois ans"
JORFTEXT000052054038(source JORF)
détachement
07 Août 202507/08/2025
De: Camille COSQUER
Objet:
au premier grade
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
élévation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Camille COSQUER
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046270030(source JORF)
détachement
09 Septembre 202209/09/2022
De: Camille COSQUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille COSQUER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: COSQUER Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COSQUER (Camille, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000030158435(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: COSQUER (Camille, Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COSQUER Camille
Hélène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029337704(source JORF)
admissibilite
06 Août 201406/08/2014