09 Septembre 2022 - JORFSearch

09 Septembre 2022

De:	Olivier Nony
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie Au secrétariat général
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Dominique Jamme
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction générale
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Arthur Viette
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Paul-Octave Tollu
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Aurélien Paillard
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Yann Michel
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emmanuel Massa
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Baptiste Boukhelifa
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Fabien Monti
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Adrien Manchon
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	François Léveillé
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Benoît Esnault
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nicolas Deloge
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alexis Vialle
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des ressources humaines
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Menard
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Quentin-Xavier Latour
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Antoine Dereuddre
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emmanuel Rodriguez
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christophe Nusbaumer
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Thibaut Delarocque
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Martin Vergier
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nimitz Ty
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Ouili Nana
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Benjamin Dubois
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Etienne Borocco
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nadine Redon
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie Au secrétariat général
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emeline Spire
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mladena Pavlova
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Flore Martin
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mathilde Lavoine
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christelle Heng
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sara Rami
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Edith Hector
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne-Sophie Dessillons
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des réseaux
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pauline Légo
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Aurélie Cerqueira
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Maud Brassart
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Cécile Boucher-Boucard
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alexandra Bonhomme
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction des affaires juridiques
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Kseniya Khromova
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

duree="trois ans"

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habilitation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CHTOUROU (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"

JORFTEXT000046270078 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	OUEDRAOGO (Mahamado Lamine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"

JORFTEXT000046270078 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	SOGBO (Frédéric)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"

JORFTEXT000046270078 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BOUAZZA (Rahma), épouse KASSEM YOUSSEF
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"

JORFTEXT000046270078 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	AZMI (Ouafae)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000046270072 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	SHAMSI BASHA (Baraa)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	AL CHIHABE (Mahmoud)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	RUSTOM (Paul)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GHAZAL (Shady)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DAWOD (Khalil)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	MOOSA (Fadee)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	IDRIS (Basem)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	AGAD (Mourad)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	AKKAD (Mohamed, Wafa)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	MIQDAD, épouse ELSAYED (Mai )
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	STOJANOVIC (Jelena)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270069 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	KHELLAF, épouse DEROUICHE (Khalida )
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270066 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	KASIM (Basma)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000046270066 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PINZON CONTRERAS, épouse CIPRIANO (Sandra Patricia )
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000046270062 (source JORF)

autorisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Damien SIONNEAU suppléant
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires représentant du Groupe Action Logement
Remplace:	M. Bernard COLOOS
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

conseil_administration

JORFTEXT000046270059 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Ulric de LA BATUT titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Mehdi AOUAT
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

conseil_administration

JORFTEXT000046270057 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Peggy MERTINY titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:	Mme Sandrine De LAHONDES
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

conseil_administration

JORFTEXT000046270057 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Delphine COLLE suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:	Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

conseil_administration

JORFTEXT000046270057 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Constance ANDRE suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Lionel BEAUGAD
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

conseil_administration

JORFTEXT000046270057 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Gilles Portejoie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction générale de l'alimentation, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:	Direction générale de l'alimentation, ayant atteint la limite d'âge

date_debut="2022-11-05"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000046270054 (source JORF)

admission

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sabine Hofferer
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, affectée au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse inspectrice générale de santé publique vétérinaire, détachée
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, affectée au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, détachée"
depart_retraite

JORFTEXT000046270052 (source JORF)

réintégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Christophe PONTHIER (inspecteur de l'éducation nationale), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Didier PINEL (personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emmanuel MENARD (professeur agrégé), sciences de la vie et de la terre
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Marc GUIBERT (professeur agrégé), anglais
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Philippe GUERRET (professeur agrégé), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	William EXERTIER (professeur agrégé), mathématiques
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Paul-Luc ESTAVOYER (inspecteur de l'éducation nationale), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Thierry BRUNET (professeur agrégé), économie et gestion
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Elsa VINCENT (professeure agrégée), arts plastiques
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Murielle STEFANOVIC (professeure agrégée), économie et gestion
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nathalie MIOLON-WEBER (professeure agrégée), allemand
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Valérie MAURIN DULAC (inspectrice de l'éducation nationale), établissements et vie scolaire
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christèle MARCHAIS (professeure agrégée), économie et gestion
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anja LOUKA (professeure agrégée), éducation musicale
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Fabienne KUNTZ (professeure agrégée), éducation physique et sportive
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sophie JACQUIER (professeure agrégée), économie et gestion
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Brigitte GUILBAUD (professeure agrégée), chinois
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Florentina GHERMAN (professeure agrégée), lettres
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Loetizia FAYOLLE (professeure agrégée), histoire-géographie
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Veronica DUBOIS (professeure agrégée), anglais
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Caroline CHAPELLE (professeure agrégée), anglais
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Evelyne BECHTOLD (professeure agrégée), philosophie
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Isabelle AMIOT (inspectrice de l'éducation nationale), histoire-géographie
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

JORFTEXT000046270049 (source JORF)

intégration

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	TOMASZOWER (Yoann)
Objet:	professeur agrégé, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	SKARNIAK (Richard)
Objet:	professeur agrégé, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PUAUX (Jérémy)
Objet:	professeur agrégé, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	LARNICOL (Alban)
Objet:	professeur agrégé, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	FEVIN (David)
Objet:	professeur agrégé, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	FANJAUD (Benjamin)
Objet:	professeur agrégé, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	AVINEE (Nicolas)
Objet:	professeur agrégé, éducation musicale

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PEYREL (Pierre)
Objet:	professeur agrégé, économie et gestion

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	SERRET (Fabien)
Objet:	professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GAZEAU (Sébastien)
Objet:	professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CICCARONE (Jean-Christophe)
Objet:	professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	STEINER (Sébastien)
Objet:	professeur agrégé, physique-chimie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PLESSIET (Pascal)
Objet:	professeur agrégé, physique-chimie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	LABARBE (Pierre)
Objet:	professeur agrégé, physique-chimie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PLUSKOTA (Frédéric)
Objet:	professeur agrégé, mathématiques

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GINESTE (Olivier)
Objet:	professeur agrégé, mathématiques

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DESTRUHAUT (Fabrice)
Objet:	professeur agrégé, mathématiques

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	ROZIER (Loïc)
Objet:	professeur agrégé, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	RODRIGUEZ (Juan-Luis)
Objet:	professeur agrégé, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	POULET (Hugo)
Objet:	professeur agrégé, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DARDILLAC (Olivier)
Objet:	professeur agrégé, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	ARNAL (Jean-François)
Objet:	professeur agrégé, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	COTS (Julien)
Objet:	professeur agrégé, espagnol

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	MOYEN (Manuel)
Objet:	professeur agrégé, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	FERRY (Yannick)
Objet:	professeur agrégé, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DOWLING (Cyril)
Objet:	professeur agrégé, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CHARENSOL (Frédéric)
Objet:	professeur agrégé, STI sciences industrielles

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	FRESSENCOURT (Noël)
Objet:	professeur agrégé, STI design et métiers d'art

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	QUEF (Pierre)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	HOUSSIN (Laurent)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CHANTEUR (Philippe)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	SORBA (Fabrice)
Objet:	inspecteur de l'éducation nationale, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PRUDENT (Laura)
Objet:	professeure agrégée, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GUILON (Soizic)
Objet:	professeure agrégée, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DAPOIGNY (Delphine)
Objet:	professeure agrégée, éducation physique et sportive

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BERTHE (Mathilde)
Objet:	professeure agrégée, éducation musicale

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	HERVE (Fanny)
Objet:	professeure agrégée, économie et gestion

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GLONDU (Catherine)
Objet:	professeure agrégée, économie et gestion

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	FREYDIERE (Nathalie)
Objet:	professeure agrégée, économie et gestion

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GUILLOTIN (Gaëlle)
Objet:	professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GARDET-BALQUET (Pascale)
Objet:	professeure agrégée, physique-chimie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CHAREYRON (Maud)
Objet:	professeure agrégée, physique-chimie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	JOSEPH (Nadine)
Objet:	professeure agrégée, mathématiques

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	SIBRAC (Armelle)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PARANTEAU (Dominique)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	LOBRY (Myriam)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	FIEVRE (Gwenola)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	ESTIENNE (Perrine)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CLO-SAUNIER (Magdeleine)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BODAINE (Véronique)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BARDET (Caroline)
Objet:	professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	PIBAROT (Virginie)
Objet:	professeure agrégée, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	MARSOL (Alice)
Objet:	professeure agrégée, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GAUTHIER (Clarisse)
Objet:	professeure agrégée, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GAUJAL (Sophie)
Objet:	professeure agrégée, histoire-géographie

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DOUCET (Sandrine)
Objet:	professeure agrégée, biotechnologies génie biologique

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	NORRIS (Anne-Sophie)
Objet:	professeure agrégée, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GASPERINI (Stéphanie)
Objet:	professeure agrégée, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DELCUZOUL (Elsa)
Objet:	professeure agrégée, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BONET (Virginie)
Objet:	professeure agrégée, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CLOT (Cécile-Eugénie)
Objet:	professeure agrégée, allemand

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	LANGLET (Eve)
Objet:	professeure agrégée, STI sciences industrielles

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BLANC (Sandrine)
Objet:	professeur agrégée, mathématiques

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	SIMONET (Nathalie)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	ROULLE (Sophie)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	MEUNIER (Sandra)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	JANTZEN (Annick)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	COLLE (Nathalie)
Objet:	personnel de direction, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	JONCOUR (Agnès)
Objet:	inspectrice de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BUTAYE (Stéphanie)
Objet:	inspectrice de l'éducation nationale, économie et gestion

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CAMPS (Pascale)
Objet:	VAQUER, professeure agrégée, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	LE (Christine)
Objet:	PERSON, professeure agrégée, lettres

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Marie Hélène
Objet:	LEONARDON, professeure agrégée, anglais

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DE (Sylvie)
Objet:	ALMEIDA, professeure agrégée, mathématiques

date_debut="2022-09-01"

JORFTEXT000046270047 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CHIVA (Emmanuel) délégué général pour l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant du ministre de la défense
Remplace:	M. BARRE (Joël)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000046270041 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Benjamin Duca-Deneuve administrateur de l'Etat
Objet:	auditeur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-10-15"

JORFTEXT000046270038 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alexandre Denieul inspecteur des affaires sociales
Objet:	auditeur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-10-15"

JORFTEXT000046270038 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Camille Belloc administratrice de l'Etat
Objet:	auditeur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-10-15"

JORFTEXT000046270038 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Olivier BIGET premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000046270036 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bénédicte TOGNIOTTI
Objet:	stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2022-06-23"
ecole

JORFTEXT000046270034 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Marc PASTOR
Objet:	stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2022-06-23"
ecole

JORFTEXT000046270032 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Camille COSQUER magistrate du second grade
Objet:	afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:	Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046270030 (source JORF)

détachement

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	François ALABRUNE ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Objet:	pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:	Cour permanente d'arbitrage

JORFTEXT000046270027 (source JORF)

désignation

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	François ALABRUNE ministre plénipotentiaire
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Groupe:	Royaume des Pays-Bas

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"

JORFTEXT000046270024 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Marc TOULLIEU inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot

duree="quatre ans"

JORFTEXT000046270021 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Julie BOUAZIZ administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directrice de l'administration des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

duree="trois ans"

JORFTEXT000046270019 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Tony GANE inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Créteil »
Remplace:	M. Bruno QUATREMARE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Créteil »

JORFTEXT000046270016 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Doan PHAM MINH
Objet:	professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Génie des procédés »
Groupe:	Institut Mines-Télécom École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

professeur="Professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Génie des procédés »"
professeur_discipline="discipline Génie des procédés"
ecole

JORFTEXT000046270014 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Odile BELLENGUEZ
Objet:	professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire professeur de 2e classe dans la discipline « Ethique, optimisation et aide à la décision »
Groupe:	Institut Mines-Télécom École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

professeur="Professeur de 2e classe dans la discipline « Ethique"
professeur_discipline="discipline Ethique, optimisation et aide à la décision"
ecole

JORFTEXT000046270014 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Dominique ROGUEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000046270011 (source JORF)

admission

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent LESTREE agent contractuel, chef du département
Objet:	tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000046269928 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Franck BELAN secrétaire administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000046269928 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Aurore LAMBERT agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue
Objet:	tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000046269928 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Agnès BOCOGNANO agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire
Objet:	tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000046269928 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Annie GARCIA attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:	tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000046269928 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Cécile CATEL agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000046269928 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Catherine CATALA secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable formation et logistique
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-DT validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Monique BOYER secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-DT validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Marie-Paule LEVY-HASSINE agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sylvie FERRAND-SACCHI attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Cendrine AMBROISE attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Ludovic Wibaux attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Vincent Rivelon attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jocelyn Pillot commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Joël Montagne attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christophe Le Ny attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Franck CAMELEYRE secrétaire administratif de classe normal, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jamal Bouamouri attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Lucas Beaumont attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Marina David adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés valideurs budgétaires

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Véronique Rennes adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Gaëlle Gros adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Vanessa Rollos secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Annick Pongerard adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Isabelle Philippe secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Véronique Ovlaque secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nathalie Lodi secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mathilde Lenglet adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Tanya Keita secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sylvie Hoarau chargée d'analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nella Helali cheffe des pôles budget et logistique à de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne Dumanoir adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sandra Defoin secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Patricia Darnaud secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christelle Clais attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Souhila Lakhous secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sarah Jame commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Tiburce Sranon commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Olivier Lopez commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Stéphane Hirsch commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Cédric Gambaro commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Renaud Bernhardt commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-René Ruez commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Stéphane Queval commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bruno Portier inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jocelyn Pillot commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Arnaud Morvan capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Louis Mattei lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Laipe capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Daniel Boutillier commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Claude Biller lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Vincent Soyeux commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Vincent Sobczyk commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Vincent Rivelon attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Dominique Parent lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Dominique Enjolras commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Hervé Derache commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Sadler lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Pinot inspecteur régional des douanes, coordonnateur adjoint et chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Pfister commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Thibaut De Vreese attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Luc D'Altri O Dardari lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison de la gendarmerie nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Michel Comte commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Patrick Chambard commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bordereau est exercée par
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Denis Bernassola commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Gilles Rejaud commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alain Ponton attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Axel Paytavi chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Philippe Millet commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Mayen commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Ludovic Mauchien commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Guillaume Martin major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Malaurie commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bruno Lopez capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christian Lajarrige commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Frédéric Jayne secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Olivier Harguindeguy commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Gracia commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Stéphane Goux commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean Gazan commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jérôme Durand commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Hervé Cazaux commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Fabrice Boullot commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jérôme Boni commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Thierry Van Der Heide commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Hugues Toulliou commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Patrice Tasset commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Frédéric Raguin commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pascal Lefebvre commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christophe LE NY attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Keller major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pierre Hemon capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pierre-Yves Collin commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pascal Bardin capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nicolas Sierra attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	François Mercier commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alexis Marty commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mathieu Joberton attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Davy Abreu commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Philippe Surlapierre commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alain Bard attaché d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Astruc commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pierre Le Conte des Floris commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Joël Montagne attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Xavier Lhermitte commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Ludovic Wibaux attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Philippe Nahon commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jamal Bouamouri attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Julien Gentile contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Denis Kotnik commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pierre Bordereau commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Vincent Rivelon attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mickaël Quatrelivre gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Philippe Nahon commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Arnaud Devilliers gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Boulongne secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jérôme Viguier commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Frank Touloumdjian brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Patrick Stefani commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Gilles Rejaud commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alain Ponton attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Axel Paytavi chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Mayen commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Ludovic Mauchien commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Ludovic Mauchien commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Malaurie commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Maxime Maino adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bruno Lopez capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bernard Loll ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Stéphane Lan adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Frédéric Jayne secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Olivier Harguindeguy commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Philippe Granata commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Stéphane Goux commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jérôme Durand commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Hervé Cazaux commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Buisine commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Bres commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jérôme Boni commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Charles Benamou secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Thibault Roux commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	DE LA VEGAS AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Bernard Clavijo commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Patrick Castaing lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	CAMELEYRE Franck secrétaire administratif de classe normal, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bertrand BUISSON commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Thierry Van Der Heide commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Hugues Toulliou commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-François Terral technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Patrice Tasset commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Fabrice Soulet secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jérôme Sauvage technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Frédéric Raguin commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Xavier Lhermitte commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christophe LE NY attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Yoann Le Pichon adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Keller major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Tony Gloaguen adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christian Desevedavy adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Pierre-Yves Collin commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Frédéric Bruneton adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Philippe Wivincova commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Dominique Signolles commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	François Mercier commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alexis Marty commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mathieu Joberton attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Julien Gentile contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Franck Vendamme commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg en résidence à Saint-Louis
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Sadler lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-René Ruez commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Stéphane Queval commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bruno Portier inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Jean-Louis Mattei lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laurent Laipe capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eric Collot commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'état major de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Daniel Boutillier commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Richard Lis attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Lucas Beaumont attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nathalie SKIBA commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Valérie MINNE inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Véronique LEFAURE contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Delphine LALLEMAND commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sarah JAME commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Françoise HARDY contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Maryline DOLL commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Amandine Tisserand-Kerkor commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Vanessa Rollos secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Annick Pongerard adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Tanya Keita secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Houria Khemissi commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christelle Clais attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nathalie Platini adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-dt
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Aline Pierson adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-dt
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Hélène Molieres secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Florence Lecouffe- Bautista commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emilie Goncalves attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne Gindensperger commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sylvie Prisciandaro commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Marie-Aline Pandor attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Stéphanie Millard secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emmanuelle Joubert commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bouchra El Ouadi attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Cécile Bataille commandant de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Laëtitia Baronchelli commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Rose-Marie Theuillière commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Céline Rouillée secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mermet-Grenot est exercée par
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Mermet-Grenot est exercée par
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Tiphaine Jouanne commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Isabelle Bonamy commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne de Bermont commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Émilie Templier attachée d'administration d'Etat, chef du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sylvie Muller attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christiane Linon attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de gestion des dépenses dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Valérie Maureille commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Patricia Darnaud secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sandra Defoin secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sophie Carrillat commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est par intérim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Célia Nouvel attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christine Nercessian contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Clémence Mermet-Grenot commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Alice Gastellu-Etchegorry commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Fabienne Sol commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Céline Fargues attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Isabelle Philippe secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Véronique Ovlaque secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nathalie Lodi secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Eloise Leroy adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Houria Khemissi commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne Dumanoir adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christelle Clais attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Marie-Aline Pandor attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christine Nercessian contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Nathalie Lemieugre capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emmanuelle Joubert commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Delphine Ferlat adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bouchra El Ouadi attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sophie Carron secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	GOMES DE CASTRO AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Amaya Cazorla lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	BINET Valérie commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au recteur erdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Cécile Verrier-Bondu adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Rose-Marie Theuillière commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Bénédicte Sieurin adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Catherine Scelles secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Magali Robert secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Audrey Pierson adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Clémence Mermet-Grenot commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christèle Legendre adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Céline Guillaume secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Gaëlle Cassard adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Isabelle Bonamy commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne Blanchard-Prieur brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Claudie Avisse adjointe admnistrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Élisabeth Augis adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sandrine Aniecole adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne de Bermont commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Christiane Linon attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Céline Fargues attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Virginie Coet commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Amandine Tisserand-Kerkor commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Marie-Christine Thomas commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Séverine Martin adjointe administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

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09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sandra Marié capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier en résidence à Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046269752 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Emilie Goncalves attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046269752 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Anne Gindensperger commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046269752 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Agnès Cattet adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046269752 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Souhila Lakhous secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046269752 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Sarah Jame commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046269752 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Matthieu HARDELIN ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé

autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"

JORFTEXT000046269725 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Arnaud DEVIENNE attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé

autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"

JORFTEXT000046269725 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	François-Xavier ARNAULD ingénieur en chef des études techniques de l'armement
Objet:	au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé

autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"

JORFTEXT000046269725 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2022 09/09/2022

De:	Benoît PUGA Général d'armée grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:	des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim

date_fin="2023-01-31"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000046269706 (source JORF)

charge

09 Septembre 2022 09/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.