09 Septembre 2022

Vous cherchez un électricien sur Nantes?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Arthur Viette
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Paul-Octave Tollu
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aurélien Paillard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Baptiste Boukhelifa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabien Monti
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Adrien Manchon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: François Léveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nicolas Deloge
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alexis Vialle
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des ressources humaines
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Menard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Quentin-Xavier Latour
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christophe Nusbaumer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nimitz Ty
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ouili Nana
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benjamin Dubois
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Etienne Borocco
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emeline Spire
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mladena Pavlova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Flore Martin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mathilde Lavoine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sara Rami
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne-Sophie Dessillons
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pauline Légo
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CHTOUROU (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: OUEDRAOGO (Mahamado Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: SOGBO (Frédéric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: BOUAZZA (Rahma), épouse KASSEM YOUSSEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: AZMI (Ouafae)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: SHAMSI BASHA (Baraa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: AL CHIHABE (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: RUSTOM (Paul)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GHAZAL (Shady)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DAWOD (Khalil)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: MOOSA (Fadee)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: IDRIS (Basem)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: AGAD (Mourad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: AKKAD (Mohamed, Wafa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De:
MIQDAD, épouse ELSAYED
(Mai
)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: STOJANOVIC (Jelena)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De:
KHELLAF, épouse DEROUICHE
(Khalida
)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: KASIM (Basma)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PINZON CONTRERAS, épouse CIPRIANO
(Sandra Patricia
)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Damien SIONNEAU
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant du Groupe Action Logement
Remplace:M. Bernard COLOOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ulric de LA BATUT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Peggy MERTINY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine De LAHONDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine COLLE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Constance ANDRE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Lionel BEAUGAD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Gilles Portejoie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction générale de l'alimentation, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2022-11-05"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sabine Hofferer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, affectée au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, détachée
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, détachée"
depart_retraite
réintégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Christophe PONTHIER
(inspecteur de l'éducation nationale), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Didier PINEL
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emmanuel MENARD
(professeur agrégé), sciences de la vie et de la terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Marc GUIBERT
(professeur agrégé), anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe GUERRET
(professeur agrégé), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: William EXERTIER
(professeur agrégé), mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Paul-Luc ESTAVOYER
(inspecteur de l'éducation nationale), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thierry BRUNET
(professeur agrégé), économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Elsa VINCENT
(professeure agrégée), arts plastiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Murielle STEFANOVIC
(professeure agrégée), économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie MIOLON-WEBER
(professeure agrégée), allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Valérie MAURIN DULAC
(inspectrice de l'éducation nationale), établissements et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christèle MARCHAIS
(professeure agrégée), économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anja LOUKA
(professeure agrégée), éducation musicale
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabienne KUNTZ
(professeure agrégée), éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sophie JACQUIER
(professeure agrégée), économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Brigitte GUILBAUD
(professeure agrégée), chinois
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Florentina GHERMAN
(professeure agrégée), lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Loetizia FAYOLLE
(professeure agrégée), histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Veronica DUBOIS
(professeure agrégée), anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Caroline CHAPELLE
(professeure agrégée), anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Evelyne BECHTOLD
(professeure agrégée), philosophie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle AMIOT
(inspectrice de l'éducation nationale), histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
date_debut="2022-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
intégration
09 Septembre 202209/09/2022
De: TOMASZOWER (Yoann)
Objet:
professeur agrégé, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: SKARNIAK (Richard)
Objet:
professeur agrégé, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PUAUX (Jérémy)
Objet:
professeur agrégé, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: LARNICOL (Alban)
Objet:
professeur agrégé, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: FEVIN (David)
Objet:
professeur agrégé, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: FANJAUD (Benjamin)
Objet:
professeur agrégé, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: AVINEE (Nicolas)
Objet:
professeur agrégé, éducation musicale
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PEYREL (Pierre)
Objet:
professeur agrégé, économie et gestion
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: SERRET (Fabien)
Objet:
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GAZEAU (Sébastien)
Objet:
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CICCARONE (Jean-Christophe)
Objet:
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: STEINER (Sébastien)
Objet:
professeur agrégé, physique-chimie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PLESSIET (Pascal)
Objet:
professeur agrégé, physique-chimie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: LABARBE (Pierre)
Objet:
professeur agrégé, physique-chimie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PLUSKOTA (Frédéric)
Objet:
professeur agrégé, mathématiques
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GINESTE (Olivier)
Objet:
professeur agrégé, mathématiques
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DESTRUHAUT (Fabrice)
Objet:
professeur agrégé, mathématiques
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: ROZIER (Loïc)
Objet:
professeur agrégé, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: RODRIGUEZ (Juan-Luis)
Objet:
professeur agrégé, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: POULET (Hugo)
Objet:
professeur agrégé, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DARDILLAC (Olivier)
Objet:
professeur agrégé, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: ARNAL (Jean-François)
Objet:
professeur agrégé, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: COTS (Julien)
Objet:
professeur agrégé, espagnol
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: MOYEN (Manuel)
Objet:
professeur agrégé, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: FERRY (Yannick)
Objet:
professeur agrégé, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DOWLING (Cyril)
Objet:
professeur agrégé, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CHARENSOL (Frédéric)
Objet:
professeur agrégé, STI sciences industrielles
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: FRESSENCOURT (Noël)
Objet:
professeur agrégé, STI design et métiers d'art
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: QUEF (Pierre)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: HOUSSIN (Laurent)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CHANTEUR (Philippe)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: SORBA (Fabrice)
Objet:
inspecteur de l'éducation nationale, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PRUDENT (Laura)
Objet:
professeure agrégée, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GUILON (Soizic)
Objet:
professeure agrégée, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DAPOIGNY (Delphine)
Objet:
professeure agrégée, éducation physique et sportive
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: BERTHE (Mathilde)
Objet:
professeure agrégée, éducation musicale
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: HERVE (Fanny)
Objet:
professeure agrégée, économie et gestion
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GLONDU (Catherine)
Objet:
professeure agrégée, économie et gestion
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: FREYDIERE (Nathalie)
Objet:
professeure agrégée, économie et gestion
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GUILLOTIN (Gaëlle)
Objet:
professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GARDET-BALQUET (Pascale)
Objet:
professeure agrégée, physique-chimie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CHAREYRON (Maud)
Objet:
professeure agrégée, physique-chimie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: JOSEPH (Nadine)
Objet:
professeure agrégée, mathématiques
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: SIBRAC (Armelle)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PARANTEAU (Dominique)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: LOBRY (Myriam)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: FIEVRE (Gwenola)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: ESTIENNE (Perrine)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CLO-SAUNIER (Magdeleine)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: BODAINE (Véronique)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: BARDET (Caroline)
Objet:
professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: PIBAROT (Virginie)
Objet:
professeure agrégée, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: MARSOL (Alice)
Objet:
professeure agrégée, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GAUTHIER (Clarisse)
Objet:
professeure agrégée, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GAUJAL (Sophie)
Objet:
professeure agrégée, histoire-géographie
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DOUCET (Sandrine)
Objet:
professeure agrégée, biotechnologies génie biologique
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: NORRIS (Anne-Sophie)
Objet:
professeure agrégée, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: GASPERINI (Stéphanie)
Objet:
professeure agrégée, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DELCUZOUL (Elsa)
Objet:
professeure agrégée, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: BONET (Virginie)
Objet:
professeure agrégée, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CLOT (Cécile-Eugénie)
Objet:
professeure agrégée, allemand
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: LANGLET (Eve)
Objet:
professeure agrégée, STI sciences industrielles
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: BLANC (Sandrine)
Objet:
professeur agrégée, mathématiques
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: SIMONET (Nathalie)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: ROULLE (Sophie)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: MEUNIER (Sandra)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: JANTZEN (Annick)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: COLLE (Nathalie)
Objet:
personnel de direction, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: JONCOUR (Agnès)
Objet:
inspectrice de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: BUTAYE (Stéphanie)
Objet:
inspectrice de l'éducation nationale, économie et gestion
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CAMPS (Pascale)
Objet:
VAQUER, professeure agrégée, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: LE (Christine)
Objet:
PERSON, professeure agrégée, lettres
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie Hélène
Objet:
LEONARDON, professeure agrégée, anglais
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: DE (Sylvie)
Objet:
ALMEIDA, professeure agrégée, mathématiques
date_debut="2022-09-01"
titularisation
09 Septembre 202209/09/2022
De: CHIVA (Emmanuel)
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. BARRE (Joël)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benjamin Duca-Deneuve
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alexandre Denieul
inspecteur des affaires sociales
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Camille Belloc
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bénédicte TOGNIOTTI
Objet:
stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2022-06-23"
ecole
cessation de fonction
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Marc PASTOR
Objet:
stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2022-06-23"
ecole
cessation de fonction
09 Septembre 202209/09/2022
De: Camille COSQUER
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Septembre 202209/09/2022
De: François ALABRUNE
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
09 Septembre 202209/09/2022
De: François ALABRUNE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Marc TOULLIEU
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Julie BOUAZIZ
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice de l'administration des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tony GANE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Créteil »
Remplace:M. Bruno QUATREMARE
Groupe:
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Doan PHAM MINH
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles
à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Génie des procédés »
Groupe:
professeur="Professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Génie des procédés »"
professeur_discipline="discipline Génie des procédés"
ecole
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Odile BELLENGUEZ
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles
à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
professeur de 2e classe dans la discipline « Ethique, optimisation et aide à la décision »
Groupe:
professeur="Professeur de 2e classe dans la discipline « Ethique"
professeur_discipline="discipline Ethique, optimisation et aide à la décision"
ecole
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Dominique ROGUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent LESTREE
agent contractuel, chef du département
Objet:
tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Franck BELAN
secrétaire administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aurore LAMBERT
agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue
Objet:
tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Agnès BOCOGNANO
agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire
Objet:
tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Annie GARCIA
attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cécile CATEL
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Catherine CATALA
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable formation et logistique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Monique BOYER
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sylvie FERRAND-SACCHI
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cendrine AMBROISE
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christophe Le Ny
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Franck CAMELEYRE
secrétaire administratif de classe normal, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De:
Marina David adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
valideurs budgétaires
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De:
Véronique Rennes adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De:
Gaëlle Gros adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mathilde Lenglet
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sylvie Hoarau
chargée d'analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nella Helali
cheffe des pôles budget et logistique à de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christelle Clais
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Olivier Lopez
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Hirsch
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cédric Gambaro
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bruno Portier
inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vincent Soyeux
commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vincent Sobczyk
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Dominique Parent
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes, coordonnateur adjoint et chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison de la gendarmerie nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrick Chambard
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bordereau
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Guillaume Martin
major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christian Lajarrige
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabrice Boullot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pascal Lefebvre
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Davy Abreu
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alain Bard
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Boulongne
secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Bres
commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Charles Benamou
secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: DE LA VEGAS
AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: CAMELEYRE Franck
secrétaire administratif de classe normal, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bertrand BUISSON
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-François Terral
technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabrice Soulet
secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Dominique Signolles
commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bruno Portier
inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Collot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'état major de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie SKIBA
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Valérie MINNE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Véronique LEFAURE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine LALLEMAND
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sarah JAME
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Françoise HARDY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Maryline DOLL
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie Platini
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-dt
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aline Pierson
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-dt
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Florence Lecouffe- Bautista
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphanie Millard
secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cécile Bataille
commandant de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laëtitia Baronchelli
commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tiphaine Jouanne
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne de Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, chef du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sylvie Muller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Valérie Maureille
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sophie Carron
secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: GOMES DE CASTRO
AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: BINET Valérie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au recteur erdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cécile Verrier-Bondu
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Catherine Scelles
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Magali Robert
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Claudie Avisse
adjointe admnistrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne de Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Séverine Martin
adjointe administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Matthieu HARDELIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Arnaud DEVIENNE
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: François-Xavier ARNAULD
ingénieur en chef des études techniques de l'armement
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benoît PUGA
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim
date_fin="2023-01-31"
conseil_des_ministres
charge
09 Septembre 202209/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.