Catherine Lapeyre

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Autre nom possible de la personne recherchée:

Catherine Lapeyre-Dieudonne Catherine Deviterne Lapeyre

De:	LAPEYRE (Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale de Paris
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale de Paris

date_debut="2024-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000048508805 (source JORF)

admission

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	LAPEYRE (Catherine)
Objet:	commissaire de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associée

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vouillé (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000046588947 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2022 23/11/2022

De:	LAPEYRE (Catherine)
Objet:	commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vouillé (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000046588947 (source JORF)

cessation de fonction

23 Novembre 2022 23/11/2022

De:	Catherine LAPEYRE greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JUSB1604088A (source BOMJ)

cessation de fonction

04 Février 2016 04/02/2016

De:	LAPEYRE (Catherine)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. DARBANS (Michel, Paul, François)

huissier
huissier_residence="Vouillé (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000025114426 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2012 07/01/2012

De:	Lapeyre (Catherine) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000447471 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Catherine Lapeyre inspectrice du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2003-06-01"

JORFTEXT000000604463 (source JORF)

promotion

18 Juillet 2003 18/07/2003

De:	Lapeyre (Catherine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2003 les inspecteurs du travail

JORFTEXT000000412321 (source JORF)

promotion

20 Mars 2003 20/03/2003

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble