Christophe Fasille

De: Fasille (Christophe)
chargé de mission, ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
à suivre le deuxième cycle de la citoyenneté (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000046447222(source JORF)
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028891206(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Christophe FASILLE
administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028057248(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026476985(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025135293(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: Christophe Fasille
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Fasille (Christophe)
JORFTEXT000024871622(source JORF)
réintégration
29 Novembre 201129/11/2011
De: Christophe Fasille
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000024871622(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201129/11/2011
De: Christophe FASILLE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
sous-prefet
JORFTEXT000020835357(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020833266(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623435(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Fasille (Christophe)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000425836(source JORF)
titularisation
14 Janvier 200714/01/2007
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000242754(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Fasille (Christophe)
ministère de la défense, attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2005
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000264668(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Christophe Fasille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000810981(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christophe Fasille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement
en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000237872(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200330/07/2003
De: Fasille (Christophe)
attaché d'administration centrale, 7e échelon
Objet:
au titre de l'année 2000 et
Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000221726(source JORF)
promotion
01 Mars 200101/03/2001
De: Fasille (Christophe)
service des moyens généraux, sous-direction du soutien administratif
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2000
JORFTEXT000000220435(source JORF)
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fasille (Christophe)
(compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de scolarité; ancienneté épuisée)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000533993(source JORF)
titularisation
22 Août 199022/08/1990
De: Fasille (Christophe)
(ancienneté conservée d'un an de scolarité)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000533993(source JORF)
titularisation
22 Août 199022/08/1990