à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)

membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'équipement, du logement et des transports

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Ministre de l'équipement, du logement et des transports

Au titre des transports terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées, président

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

représentant le ministre chargé des transports terrestres

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de

Représentants du ministre chargé des transports

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général de 1re classe

au titre de l'année 1991 est fixé

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant