au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

président d'une société d'assurance mutuelle. Chevalier du 2 avril 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances

régies par le code des assurances

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances

suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances

titulaire

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience

président-directeur général d'une mutuelle d'assurance ; 23 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

membre du comité exécutif de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

au Conseil supérieur de la mutualité

membres du comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

président-directeur général d'une mutuelle d'assurance ; 19 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier