Dominique Garet


De: Dominique GARET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique GARET
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique GARET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Garet (Dominique)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Dominique GARET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Garet (Dominique)
juge de l'application des peines (Saint-Denis de la Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Garet (Dominique)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Garet (Dominique)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: GARET (Dominique)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dominique Garet
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Garet (Dominique)
juge (Coutances), tribunal d'instance (Saint-Lô)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dominique Garet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:
M. Soubise
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Garet (Dominique, Julien, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1991/12 B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000728955(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Garet (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.