Dominique Marro

De: Dominique MARRO
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037301851(source JORF)
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000030744432(source JORF)
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026626949(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 201214/11/2012
De: Dominique MARRO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
afin d'exercer
au sein du secrétariat général, les fonctions de directeur du protocole et des conférences
inclus
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2012-08-31"
JORFTEXT000024937720(source JORF)
détachement
09 Décembre 201109/12/2011
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019509715(source JORF)
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000269024(source JORF)
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000411567(source JORF)
détachement
07 Mai 200307/05/2003
De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2005-01-31"
JORFTEXT000000585652(source JORF)
détachement
12 Septembre 200012/09/2000
De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1999-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000202278(source JORF)
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade du second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire
chef de la division de la presse et de l'information auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1997-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000368945(source JORF)
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000741028(source JORF)
détachement
20 Février 199620/02/1996
De: Marro (Dominique)
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
investigateur principal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1995-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000532300(source JORF)
détachement
09 Février 199509/02/1995
De: Dominique Marro
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000364088(source JORF)
élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Marro (Dominique)
secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Dominique Marro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Remplace:
Mme Laporte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Marro
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990