Estelle Moreau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Estelle MOREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: MOREAU (Estelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: MOREAU (Estelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme DELBES (Evelyne)
Groupe:
désignation
08 Octobre 201808/10/2018
De: Estelle MOREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Moreau (Estelle, Karen)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
dans les subdivisions
dermatologie et vénérologie à Nancy
concours
affectation
18 Octobre 201618/10/2016
De: Estelle MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Moreau (Estelle)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Moreau (Estelle)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Moreau (Estelle)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Estelle Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Estelle Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Moreau (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Moreau (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Moreau (Estelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Moreau (Estelle, Sylvie, Violette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Béatrice)
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.