Eugène Lachacinski - JORFSearch

Eugène Lachacinski

De:	Eugène Lachacinski
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2012 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025838875 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Eugène LACHACINSKI magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Eugène LACHACINSKI président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables suppléant

magistrat="Président de chambre"
suppleant
president

JUSC1116670A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2011 20/06/2011

De:	Eugène Lachacinski magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets juriste des chambres de recours
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000458651 (source JORF)

détachement

07 Janvier 2007 07/01/2007

De:	Lachacinski (Eugène) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets juriste des chambres de recours
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="2001-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000222817 (source JORF)

détachement

05 Avril 2002 05/04/2002

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Amar
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Eugène Lachacinski premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Weill
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Petot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990