Florence Duenas

De: Florence Duenas
Objet:
cheffe de pôle, et à
JORFTEXT000048193850(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202312/10/2023
De: Florence Duenas
Objet:
cheffe de pôle, et à
JORFTEXT000045546342(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202212/04/2022
De: Florence Duenas
Objet:
cheffe de pôle et à
JORFTEXT000044087965(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Florence Duenas
Objet:
chef du pôle, et à
JORFTEXT000042487151(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Florence Duenas
Objet:
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice auprès du directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039467788(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201910/12/2019
De: Florence DUENAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037846601(source JORF)
reconduction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Florence Duenas
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036209785(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Florence DUENAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036129002(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Florence Duenas
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035676232(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Florence Duenas
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Florence Duenas
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033865885(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033369957(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033171924(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000032587560(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000031319979(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000030902888(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000030534198(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Duenas (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386(source JORF)
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Duenas (Florence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
21
JORFTEXT000027097559(source JORF)
inscription
23 Février 201323/02/2013
De: Duenas (Florence)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Florence Duenas
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Florence Duenas
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Duenas (Florence)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000275250(source JORF)
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Duenas (Florence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000270254(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006