François Chevance

De: François CHEVANCE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CHEVANCE
magistrat, chef du bureau du numérique pénal
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053748891(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: CHEVANCE François
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2025 (magistrature)
Inscrits : 928
JORFTEXT000052019888(source JORF)
inscription
01 Août 202501/08/2025
De: François Chevance
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000049549371(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202419/05/2024
De: François CHEVANCE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: François CHEVANCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: CHEVANCE François
Jules, Eugène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259(source JORF)
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: CHEVANCE François
Jules, Eugène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036512774(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: CHEVANCE François
Jules, Eugène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036246133(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 201722/12/2017
De: CHEVANCE François
Jules, Eugène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017