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De: Antoine BARAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julien DUCHOZE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Carmellita DIJOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Lucile REGIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marine PERNOUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Chloé CHEREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Paul-Francois THIBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: François CHEVANCE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Simona PAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Martial RENAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Charlotte LEGROIS
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Valérie ETILE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline HALLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline VERNY-RENNES
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Cécile BRUNET-LUDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Pierre GIRAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Garance JOURNET
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Isabelle MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christophe TRILLOU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Aurélie ROGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Adeline BOUDRY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Magali RAFFAELE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel MAZARS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Louise DEBLEDS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Guillemette SAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne VERNOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian PASTA
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sylvie JEANSOUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Lucie DELAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Philippe FAISANDIER
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian BOURDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Moune MERCAN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Gwendoline LEMAITRE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julie MAROT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Vanessa LEPEU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Catherine BRUN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nicolas JOSUE
vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amélie BARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Dominique VINSONNEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Séverine BLEUSE-PARENT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Thibault RIVIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sébastien CARPENTIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amandine PELATAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Claire GAUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Didier PODEVIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne PEINAUD
présidente du tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Odile DE FRITSCH-ELICHONDO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivier LARGANGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Adeline VILLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Sophie TONDEUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Maëlle VAN DEN BOSSCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amandine SCOTTO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline RUDANT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Geneviève TOUDIC-CREON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marine TALARMIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marie-France SAUVAGNAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Alexandre ROUSSELET-MAGRI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sandrine DELORME
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Caroline THAROT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Etienne LESAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Amandine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel BONIFASSI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Ophélie SPAETER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Akoélé DARTEY-DENEKEN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie GRARD
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Isabelle DEMOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camille LEROIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivier ROYER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Judith DELTOUR
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel CARRUE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline BESNARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Edith PERRIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuelle TRIOL
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julie VIGNARD
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.