François Le Masne de Chermont

De: François LE MASNE DE CHERMONT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000054041988(source JORF)
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: François Le MASNE de CHERMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François Le Masne de Chermont
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2017-08-31"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"
JORFTEXT000032520891(source JORF)
détachement
13 Mai 201613/05/2016
De: François LE MASNE de CHERMONT
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000028323982(source JORF)
élévation
15 Décembre 201315/12/2013
De: François Le Masne de Chermont
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"
JORFTEXT000027822892(source JORF)
détachement
09 Août 201309/08/2013
De: Le Masne de Chermont (François)
juge (Quimper), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Le Masne de Chermont (François)
juge (Quimper), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: François LE MASNE de CHERMONT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François Le Masne de Chermont
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Le Masne de Chermont (François, Marie, Patrick)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Le Masne de Chermont (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Masne de Chermont (François)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Le Masne de Chermont (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002