François-Régis Croze

De: François-Régis Croze
conseiller honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: François-Régis Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000788359(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: François-Régis Croze
conseiller
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: François-Régis Croze
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
suppléant
Remplace:M. Philippe Sempere
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
JORFTEXT000000224055(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: François-Régis Croze
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: François-Régis Croze
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: François-Régis Croze
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991