Gérard Picque

De: Gérard PICQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gérard PICQUE
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028437305(source JORF)
radiation
07 Janvier 201407/01/2014
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Picque
effectueront, préalablement à leur installation, une période de formation de six mois
Objet:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000397964(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gérard Picque
juriste d'entreprise
Objet:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000397964(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999