Gisèle Avoie

De: Avoie (Gisèle)
secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019203987(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Avoie (Gisèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000609434(source JORF)
réintégration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Gisèle Avoie
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Odile Pierart
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000242283(source JORF)
désignation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Commission de régulation de l'énergie)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Commission de régulation de l'énergie)
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636066(source JORF)
détachement
15 Novembre 200515/11/2005
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000449446(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Avoie (Gisèle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi"
JORFTEXT000000629611(source JORF)
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Gisèle Avoie
directrice juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000431076(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 200306/12/2003
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224761(source JORF)
détachement
19 Juin 200119/06/2001
De: Avoie (Gisèle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000397505(source JORF)
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directeur juridique, auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755452(source JORF)
détachement
10 Juillet 199810/07/1998
De: Avoie (Gisèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1998-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000186881(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 199825/02/1998
De: Gisèle Avoie
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Avoie (Gisèle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000379080(source JORF)
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Avoie (Gisèle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000719328(source JORF)
réintégration
29 Avril 199529/04/1995
De: Avoie (Gisèle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000719328(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: Avoie (Gisèle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France
chef du service des marchés
au titre de la mobilité
Groupe:
Région d'Ile-de-France
date_debut="1993-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733779(source JORF)
détachement
04 Janvier 199504/01/1995
De: Gisèle Avoie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Gisèle Avoie
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Versailles
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990