Guillaume Desgens


De: Guillaume DESGENS
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume DESGENS
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Desgens (Guillaume)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Guillaume DESGENS
substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
auprès de l'Agence du numérique en santé
afin d'exercer l'emploi de directeur de projet
Groupe:
Agence du numérique en santé
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043247085(source JORF)
détachement
14 Mars 202114/03/2021
De: Guillaume DESGENS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume DESGENS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
1re section
conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000037172280(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Guillaume DESGENS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume DESGENS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: DESGENS Guillaume
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DESGENS (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000027013266(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Guillaume DESGENS
chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020788658(source JORF)
habilitation
25 Juin 200925/06/2009
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000823466(source JORF)
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000464113(source JORF)
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000000809898(source JORF)
habilitation
26 Novembre 200426/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.