à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

19 décembre 2017

avocat général près la cour d'appel de Besançon

avocat général près la cour d'appel de Besançon

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

avocat général près la cour d'appel de Besançon ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat général près ladite cour du premier grade

Cour d'appel de Besançon

Avocat général

avocat général à la cour d'appel de Besançon

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Besançon

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe

Cour d'appel de Besançon

Avocat général

conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Bastia

Conseiller

Mme Bujoli