Isabelle Duhamel-Costes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Duhamel
De: Isabelle DUHAMEL-COSTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de congé longue durée
date_debut="2019-11-22"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038858938(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Isabelle DUHAMEL-COSTES
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Jonzac
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Jonzac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000021017849(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète hors classe
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-09-11"
duree="un an"
sous-prefet
JORFTEXT000019381853(source JORF)
détachement
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-09-11"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000274096(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Jonzac
Groupe:
Sous-préfecture de Jonzac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000000637025(source JORF)
nomination
29 Août 200629/08/2006
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000816447(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Isabelle Duhamel-Costes
Objet:
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
magistrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000636858(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Isabelle Duhamel-Costes
Objet:
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
magistrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000264086(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
2. A
JORFTEXT000000447771(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: DUHAMEL-COSTES (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999