Jérôme Dossi

De: DOSSI (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
date_debut="2020-09-14"
boe_20200010_0000_0018(source BOAC)
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: Jérôme DOSSI
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2020-01-15"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041763613(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 202029/03/2020
De: Jérôme DOSSI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-01-17"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000041663905(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 202001/03/2020
De: Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036926276(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Dossi (Jérôme)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
date_debut="2017-09-14"
boe_20170009_0000_0015(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jérôme DOSSI
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000022447818(source JORF)
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Dossi (Jérôme)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022042847(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000022042847(source JORF)
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Jérôme Dossi
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819618(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2003
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000249428(source JORF)
admission
04 Décembre 200304/12/2003