10 Mai 2006


De: Michel Raynaud
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
dans son mandat
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000817238(source JORF)
renouvellement
10 Mai 200610/05/2006
De: Montaville (Bernard)
conseiller médical pour la coopération internationale sur l'universitaire et la formation professionnelle à la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000814940(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Martin (Guy-Pierre)
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000814940(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Godineau (François)
adjoint au sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000814940(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Eyssartier (Didier)
adjoint au directeur général de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000814940(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Dufriche (Jean)
adjoint à la sous-directrice des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire à la direction des politiques de développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000814940(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000814940(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Lavolle-Mauny (Marie-Hélène)
chargée de mission à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000814940(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Fagegaltier (Francis)
adjoint au chef de la division navigabilité à la direction du contrôle de la sécurité
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances
Remplace:M. Ferret (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000814782(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814776(source JORF)
réintégration
10 Mai 200610/05/2006
De: Patrice Adment
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-09-13"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814775(source JORF)
réintégration
10 Mai 200610/05/2006
De: Brigitte Grésy
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000814774(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200610/05/2006
De: Watts (Stéphane, Richard)
Objet:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier expert au sein de l'office central de lutte contre le travail illégal
Groupe:
Office central de lutte contre le travail illégal
JORFTEXT000000814625(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Laubriat (Alain)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Jouno (Thurian)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Janin (Simon)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gilles (Dominique)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Abou (Alexandre)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: de Nervaux (Alban)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Marchand-Arvier (Jérôme)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Lallet (Alexandre)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Blazy (Florian)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Barbat (Philippe)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Vanhove (Christophe)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Prigent (Paul)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Piquemal (Cyril)
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Pescheux (Arnaud)
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Mentré (Arnaud)
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gauvin (Olivier)
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Chevallier (Laurent)
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Blin (Jérémie)
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Stotzenbach (Arnaud)
Objet:
Administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Heranval-Mallet (Cédric)
Objet:
Administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Nguyên-Duy (Pearl)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Margerit (Diane)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Geffroy (Brigitte)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Ferré (Cécile)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Conesa (Emmanuelle)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: During (Anne-Laure)
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Strag (Hélène)
Objet:
Administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Lebel (Frédérique)
Objet:
Administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Revial (Thomas)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Menuet (Vincent)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Colin (Nicolas)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Azoulay (Jack)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Leca (Charlotte)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Breton (Thierry)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Lépine (Carole)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Corlay (Delphine)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Rouque (Alexis)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Queyranne (Maximilien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gruson (David)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gourdin (Jean-Baptiste)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Wirgin (Maïa)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Tuchscherer (Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Séquier (Jérôme)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Souchet (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Soubrie (David)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Potier (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Plaisant (François-Claude)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Pichon de Vendeuil (Marc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Perrault (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Pelletier (Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Nicoulaud (Bruno)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Nicol (Fabrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Mousset (Stéphane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Monneret (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Molgo (Charles-Louis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Mangin (Florent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Malcor (Fabrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Lonné (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Leblanc (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Le Fers (Denis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Lagonotte (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Johanet (Henri)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Jaune (Renaud)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Jaulmes (David)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Guillemot (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gestin (Benjamin)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gauci (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Flam (Manuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Dederen (Guillaume)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Célestin-Urbain (Joffrey)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Combaz (Hervé)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Cleach (Julien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Cayron (Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Capini (Franck)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Buchaillat (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Brunot (Stéphane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Bougeard (Manuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Bernadac-Duffau (Jean-François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Amiot-Chanal (Hervé)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Abate (Grégory)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Vouette (Marie-Hélène)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Villiers (Mélanie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Ungerer (Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Thiéry (Marianne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Terracol (Alice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Robinson (Michèle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Postel-Vinay (Hélène)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Meyssonnier (Laure)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Locquet (Alexandra)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Giraud (Amandine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Descard (Raphaëlle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Coudret-Laut (Laure)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Cluzel (Odile)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Clerici (Alice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Bobin (Shanti)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Aubert (Marie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Marine Jeantet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2006-05-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000639694(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Julien Samson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000639693(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Edouard Marcus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000639693(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000639693(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Simonin (Cécile, Véronique, Sylvia)
Objet:
au grade de lieutenante de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargée d'études au profit du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF)
JORFTEXT000000639692(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Casanova (Pierre, Benjamin, Marie)
Objet:
au grade de chef d'escadrons de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000000639691(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Morio (Frédéric, Jean, Henri)
du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique et du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx
Objet:
aux commandements suivants
GROUPES DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
JORFTEXT000000639690(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Albepart (Xavier, Guilhem)
du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée et du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton
Objet:
aux commandements suivants
GROUPES DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
JORFTEXT000000639690(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Negrier (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Lasne (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Guerois (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Sie (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Schved (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Saint-Remy (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Polack (Benoît)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Le Louët (Hervé)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Laurian (Yves)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Lambert (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Drouet (Ludovic)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Cohen (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Chambost (Hervé)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Calvez (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Biour (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Villard (Sylvie)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Sultan (Yvette)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Rothschild (Chantal)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Lillo-Le Louët (Agnès)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Goudemand (Jenny)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Fressinaud (Edith)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Borel-Derlon (Annie)
Objet:
membres du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » les personnalités
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Gruel (Yves)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000460318(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Sauviat (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint
au centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
date_debut="2006-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Mazereau (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur général du centre hospitalier régional de Nîmes (Gard)
Groupe:
Direction générale du Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Aubineau (Guy-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de classe normale de la maison de retraite d'Argenton-Château (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite d'Argenton-Château (Deux-Sèvres)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Bejot (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Issoire (Puy-de Dôme)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Issoire (Puy-de Dôme)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Deveaux (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint
au centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:
Centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)
date_debut="2006-07-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Godart (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint
à l'établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord)
Groupe:
Établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord)
date_debut="2006-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Spence (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe au centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire)
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Gil Themine
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Amédée Adelaïde
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000460316(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Antoine Jourde
président de la commission maritime de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Jacques Kuhn
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000460316(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Teule (Jean-Pierre)
Contre-amiral
affecté à l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de l'Etat et
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Girard (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000460316(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-Louis Le Yondre
vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alain Breau
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460316(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Thierry Revet
professeur des universités à l'université de Paris-I
Objet:
membre titulaire du jury national de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
prévu à
l'article 5 du décret n° 73-541 du
19 juin 1973
en sa qualité de professeur de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Pierre-Laurent Frier
Groupe:
Jury national de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000460315(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Soizic Charpentier
personnel de direction du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-02"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000460314(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Dominique Lebrun
inspecteur général de l'équipement
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000460314(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200610/05/2006
De: Laborde (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-10-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000460311(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Robert (François, Jean, Pierre)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000460310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000460310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Cochet-Terrasson (Jean, Michel, André)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000460310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000460310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-François Cordet
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
au titre des personnalités qualifiées (préfet ou inspecteur général de l'administration) désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Fragneau
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
inspecteur_general="Administration)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Pierre Achard
inspecteur général des finances
Objet:
veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de parts du capital de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
JORFTEXT000000267649(source JORF)
charge
10 Mai 200610/05/2006
De: Legendre (Alain, Henri)
Objet:
expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000264311(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Gilles Pollet
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 : politique, pouvoir, organisation
Remplace:M. Dominique Wolton
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000264310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Vincent Colot
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 28 : biologie végétale intégrative
Remplace:M. Ian Small
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000264310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Anne Moeglin-Delcroix
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 : philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
Remplace:M. Philippe Vendrix
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000264310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Berta Cecilia Ramirez
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 28 : biologie végétale intégrative
Remplace:Mme Isabelle Jupin
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000264310(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Platzer (Michel)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Coquerel (Maurice)
en remplacement de , Titulaire
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Bernard (Simon)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Robin (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Pavlovic (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Nadaillac (Martine)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Blin (Maryline)
en remplacement de , Titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Fayet (Antoine)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Frechet (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Froment (Daniel, Albert, Lucien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'ingénieur chimiste au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
JORFTEXT000000264307(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Queffelec (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
coordonnateur de la mission d'appui « Qualité et professions du cadre de vie »
Remplace:M. Antoni (Robert-Max)
Groupe:
Mission d'appui « Qualité et professions du cadre de vie »
EQUV0610926S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Picquand (Jean-Louis)
ingénieur des ponts et chaussées à la 4 e section du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique concernant le déraillement d'un train Corail survenu le
25 février 2006
entre Andelat et Saint-Flour (15)
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610900A(source BODD)
désignation
10 Mai 200610/05/2006
De: Ossent (Thierry)
directeur du département Projets et ingénierie des lieux
Objet:
comme chef de l'établissement CDEP PIL/SIT
Remplace:M. Guittonneau (Francis)
Groupe:
Établissement CDEP PIL/SIT
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2006-12-31"
EQUT0610958N(source BODD)
désignation
10 Mai 200610/05/2006
De:
Pouyadou
Lieutenant-colonel
chef du groupement prévision-prévention du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De:
Follin
Commandant
commandant du port de Bordeaux
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Sohier (Didier)
adjoint au chef de la subdivision de la navigation intérieure
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Sgorlon (Philippe)
adjoint au chef de la subdivision de la navigation intérieure
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Oyarzabal (Jean)
chef du service maritime et eau de la direction départementale de l'équipement de la Gironde
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Lerique (Paul)
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du centre de sécurité des navires d'Aquitaine
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Gomi (Patrick)
chef de la subdivision de la navigation intérieure
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Barnieu (Pierre)
exploitant privé de bateaux à passagers
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Baron (Fabienne)
chargée de mission « Tourisme fluvial » auprès du comité départemental du tourisme de la Gironde
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S(source BODD)
composition
10 Mai 200610/05/2006
De: Pinaquy (Eric)
chef de la subdivision finances
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Avec voix délibérative
Groupe:
Commission d'appel d'offres du CRNA/SO
EQUA0610930S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Galand (Hervé)
chef du centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ou
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Avec voix délibérative
Groupe:
Commission d'appel d'offres du CRNA/SO
EQUA0610930S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Chansou (Olivier)
président
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Avec voix délibérative
Groupe:
Commission d'appel d'offres du CRNA/SO
EQUA0610930S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Rouget (Stéphanie)
rédacteur des marchés au CRNA/SO à la subdivision finances
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Le responsable technique en charge de la procédure et du suivi du marché
Avec voix consultative
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
EQUA0610930S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Placier (Sylvie)
chef du service administratif ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Avec voix délibérative
Groupe:
Commission d'appel d'offres du CRNA/SO
EQUA0610930S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Guerer Noëlla
son adjointe pour les marchés du CRNA/SO concernant également le CESNAC
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Avec voix délibérative
Groupe:
Commission d'appel d'offres du CRNA/SO
EQUA0610930S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Eric Pinaquy
Objet:
(assistant de l'aviation civile de classe exceptionnelle) chef de la subdivision finances
EQUA0610929S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200610/05/2006
De: Sylvie Placier
Objet:
(attachée principale de l'aviation civile), chef du service administratif
EQUA0610929S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200610/05/2006
De: Marie-José Roques
Objet:
toutes décisions, et pièces administratives d'exécution des marchés passés pour le déplacement des personnels du CRNA/SO en formation ou en mission
EQUA0610929S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200610/05/2006
De: Monique Lejeune
Objet:
toutes décisions, et pièces administratives d'exécution des marchés passés pour le déplacement des personnels du CRNA/SO en formation ou en mission
EQUA0610929S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200610/05/2006
De: Tiercelin (Philippe)
secrétaire général par intérim
Objet:
en son nom tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, relatifs à ses attributions
EQUA0610928S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200610/05/2006
De: Tiercelin (Philippe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département logistique
Objet:
secrétaire général de l'ENAC par intérim
Groupe:
ENAC
date_debut="2006-05-09"
EQUA0610927S(source BODD)
nomination
10 Mai 200610/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.