Jérôme Dupré

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De: DUPRE Jérôme
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de directeur de projet Lutte contre l'extraterritorialité du droit
au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économique de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2024-09-20"
date_fin="2027-08-31"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000050771577(source JORF)
détachement
13 Décembre 202413/12/2024
De: DUPRE (Jérôme)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de chef de projet - responsable de la cellule Loi de blocage à la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000050495665(source JORF)
détachement
15 Novembre 202415/11/2024
De: DUPRE (Jérôme)
vice-président chargé de l'instruction près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jérôme DUPRE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jérôme DUPRÉ
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037301904(source JORF)
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Dupré Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610844S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Jérôme Dupré
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000030890992(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jérôme Dupré
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-08-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382312(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Jérôme Dupré
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-05-01"
date_fin="2014-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000028905714(source JORF)
disponibilité
07 Mai 201407/05/2014
De: Dupré Jérôme
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308889S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jérôme DUPRE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dupré (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Jérôme DUPRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2012-01-02"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dupré Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2011-05-01"
IOCJ1102558S(source BOMI)
promotion
30 Avril 201130/04/2011
De: Jérôme DUPRE
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jérôme Dupre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dupre (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Dupre (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000443995(source JORF)
nomination
13 Mai 200513/05/2005

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