Jean-Claude Moisset

De: MOISSET (Jean-Claude)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000033294334(source JORF)
désignation
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Claude Moisset
président de formation de jugement depuis le
6 août 2012
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
JORFTEXT000028114915(source JORF)
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
JORFTEXT000026227773(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Claude MOISSET
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Issoire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020880734(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Moisset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Moisset
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Issoire
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004